Entre pédophilie et pornographie, les sénateurs ont trouvé hier un mot pour exprimer ce qu’ils veulent préciser : la pédo-pornographie. Ce terme a été inclus dans l’article 196 du projet de loi portant Code de la Communication médiatisée qui a été adopté hier en première lecture par la Chambre Haute. Toute production, tout tournage et toute diffusion d’œuvres pédo-pornographiques seront donc passibles des peines d’emprisonnement prévues par l’article 22 de la Loi n°2014-006 du 19 juillet 2014 sur la Cybercriminalité. Cette loi sur la Cybercriminalité a été votée, rappelons-le, à l’Assemblée nationale en 2014.
Amendements. Un autre amendement a été apporté hier par les sénateurs au projet de loi portant Code de la Communication médiatisée. Cet amendement touche son article 85 qui prévoit que désormais, les fonctions de directeur de publication d’un organe de presse doivent être exercées, soit par son propriétaire, soit par son actionnaire majoritaire. Depuis quelques jours, des professionnels de médias ont affiché leur opposition à certaines dispositions du nouveau code, notamment à celles qui font référence à l’article 20 de la Loi sur la Cybercriminalité. Pour les défenseurs de cette loi, l’article 20 fait partie d’une loi spéciale, donc il faut une autre loi spéciale pour pouvoir le retirer.
Navette. Le projet de loi portant Code de la Communication médiatisée a été adopté hier à l’unanimité des membres présents par le Sénat. Dans les jours qui viennent, ce sera aux députés d’examiner ce projet de loi du gouvernement, et ce au nom du principe de la navette parlementaire. Le projet de texte sera donc passé en première lecture à Tsimbazaza où les débats seraient plus houleux qu’à Anosikely. Si les députés apportent des amendements au texte adopté par le Sénat, le texte sera encore passé en deuxième lecture au niveau des deux assemblées parlementaires. Les amendements faits hier par les sénateurs au projet de loi en question ne sont pas encore définitifs.
R. Eugène
