En collaboration avec les contribuables, la Direction générale des impôts (DGI) élabore un Guide d’application, afin de faciliter la compréhension des réglementations fiscales en vigueur. Ce document devrait être prêt avant la fin de cette année, selon le DG des impôts, Liva Rajoelison Andriamahazomanana. Suite aux réformes, l’interprétation du CGI (Code général des impôts) et de la loi de finances est parfois difficile pour les contribuables, et même pour les agents du fisc. Pourtant, ces deux textes de loi sont complémentaires et non contradictoires, selon le secrétaire général du Ministère des Finances et du Budget, Alexandre Randrianasolo. « Il faut lire les deux textes pour éviter la confusion. Mais cela n’est pas chose facile pour les contribuables. C’est pour cela que nous avons pensé à élaborer un Guide d’application. Grandes, moyennes, petites entreprises, associations et groupements participent à cette élaboration. Nous savons que les Malgaches ont la volonté de s’acquitter de leurs impôts, mais le frein réside parfois dans le manque d’information et l’incompréhension des réglementations », a-t-il affirmé. En effet, un séminaire de deux jours se tient depuis hier, dans les locaux de la Chambre de commerce et d’industrie d’Antananarivo (CCIA) à Analakely, avec la participation des représentants du fisc, des contribuables, des experts comptables et autres acteurs de la fiscalité.
Faciliter. Pour la DGI, la mission dans le cadre de ce séminaire est d’identifier les problèmes d’application des textes régissant la fiscalité. Actuellement, les ambigüités sur ces réglementations favorisent les litiges, qui concernent surtout la TVA et l’impôt sur le revenu. Les thèmes du séminaire au CCIA Analakely sont donc axés sur ces éléments, ainsi que sur le contrôle fiscal et le contentieux. « Notre objectif est de réduire les litiges et contentieux en matière fiscale. Cela permettra d’améliorer les recettes de l’Etat, de lutter contre la corruption et les fraudes, et également d’accélérer les procédures pour les contribuables »¸ a expliqué le DG Liva Rajoelison Andriamahazomanana. Certes, l’existence d’un guide facilitera la tâche pour les acteurs concernés et favorisera la transparence. D’après les prévisions, l’élaboration du guide d’application sera achevée cette année même. Ce document sera disponible auprès des centres fiscaux et du site-web de la DGI avant fin 2015, d’après le DG des impôts.
Antsa R.
