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jeudi, mars 28, 2024
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Code minier : Adopté au Sénat avec amendements

Le projet de loi, relatif à la refonte du Code minier, a été adopté par les sénateurs lors d’une séance plénière dirigée par le président du Sénat Herimanana Razafimahefa, hier au palais de Verre à Anosikely. En revanche, ils ont émis des amendements sur cinq articles de ce nouveau Code minier tout en approuvant la révision à la hausse des redevances à payer par les exploitants miniers, qui atteignent les 5%. Parlant de la délivrance d’une autorisation d’exploitation, entre autres, cela relève uniquement du ressort du ministre en charge des Mines et des Ressources stratégiques après étude de la proposition du comité local dirigé par le chef de district dans les zones concernées ou bien de l’agence nationale de l’or. Les membres de ce comité local seront désignés par le ministre de tutelle. En outre, les sénateurs ont amendé le mode de répartition des ristournes issues de l’exploitation minière. Les 10% de ces ristournes serviront à constituer le Fonds National de Péréquation tandis que les 90% seront alloués aux collectivités territoriales décentralisées dont 60% du montant seront destinés aux communes touchées par le projet et aux communes impactées. 30% seront donnés aux régions concernées et les 10% restants à la province. En attendant la mise en place effective des provinces, l’affectation de la part de recette qui leur revient, sera décidée en conseil des ministres. C’est un nouvel article amendé par les sénateurs dans ce projet de Code minier. Pour sa part, le ministre de tutelle, Olivier Rakotomalala s’engage à faire appliquer ce nouveau Code minier le plus tôt possible au bénéfice de tous.

Navalona R.

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