Le nouveau Code minier ne sera pas adopté avant la tenue du Salon international des mines et du pétrole de Madagascar. Après 4 mois de consultations dans diverses régions, le recueil d’idées et de propositions des acteurs concernés se poursuit encore, selon le Comité conceptuel.
Seules les grandes lignes du nouveau Code minier seront présentées durant le Salon international des mines et du pétrole de Madagascar (SIMP), qui se déroulera du 23 au 25 septembre prochain, selon le ministre auprès de la Présidence en charge des Mines et du Pétrole, Joéli Lalaharisaina Valérien. Pour la Chambre des Mines, ce salon sera une bonne occasion de recueillir plus d’informations et de propositions des différentes parties prenantes. En effet, des ateliers de consultations se sont déjà déroulés depuis le mois de mai 2015 et se poursuivent encore. « L’élaboration du nouveau Code doit se faire dans une démarche participative. Depuis le mois de mai, nous organisons deux ateliers de consultation par semaine dans les régions ; principalement dans les chefs-lieux de province et les zones à forte potentialité minière. Ces consultations ont permis de trouver des solutions aux différents problèmes actuels du secteur minier », a informé Pamphile Rakotoarimanana, coordonnateur général de la Révision du Code minier.
Avantagés. Même si le nouveau Code n’est pas encore prêt, certains changements sont déjà connus. On peut citer la révision du système de redevance minière et de ristourne qui améliorera les recettes de l’Administration publique, la catégorisation des autorisations minières comprenant les petites mines réservées aux Malgaches uniquement et qui pourront désormais utiliser des engins, les moyennes mines et les grandes mines. En outre, avant l’exploitation, certaines conditions doivent être remplies. Pour le nouveau Code, l’aspect foncier doit être régularisé avant l’exploitation. Cette régularisation concerne le consentement du propriétaire, le bail, et la sécurisation foncière, d’après les explications. Les questions relatives à l’environnement et au contenu local sont également mises en avant, selon le Comité conceptuel, composé de représentants du Ministère de tutelle, de la Chambre des Mines, de la société civile et des opérateurs. « La valorisation du contenu local oblige les compagnies étrangères à utiliser au maximum les ressources et le savoir-faire locaux. A cela s’ajoute le transfert de compétences. A termes, les dirigeants des compagnies d’exploitations devraient donc tous être des nationaux ». Par ailleurs, les opérateurs malgaches seront priorisés dans le secteur. Même pour les ruées, une formalisation pourrait être envisagée, lorsqu’il n’existe plus d’autres solutions, selon toujours le Comité conceptuel. Bref, des changements positifs sont attendus du nouveau Code minier.
Antsa R.
