Le HVM compte placer un millier de maires sur les 1693 qui constitueront le corps des grands électeurs pour les sénatoriales. L’objectif avoué du parti au pouvoir est de disposer d’une majorité stable à Anosikely face à la majorité à géométrie variable à Tsimbazaza.
Selon l’article 89 de la Constitution, « le Sénat représente les collectivités territoriales décentralisées et les organisations économiques et sociales. Il comprend pour deux tiers, des membres élus en nombre égal pour chaque province, et pour un tiers, de membres nommés par le Président de la République, pour partie, sur présentation des groupements les plus représentatifs issus des forces économiques, sociales et culturelles et pour partie en raison de leur compétence particulière ». Il va de soi que le Président de la République ne va pas nommer au sein de la Chambre haute, des éléments qui lui seraient hostiles. Dans le cas contraire, il pourra toujours abroger leurs nominations comme l’avait fait Marc Ravalomanana en 2002. En plus du tiers nommé par le président de la République, le HVM pourrait se tailler la part du lion parmi les deux tiers élus par les maires.
Crise institutionnelle. Toutefois, même si le HVM venait à disposer d’une large majorité au Sénat, il n’est pas évident qu’il puisse neutraliser l’Assemblée nationale qui pourrait bloquer l’appareil législatif. La cohabitation qui s’annonce difficile risque effectivement d’hypothéquer la navette entre les deux Chambres et même de provoquer une crise institutionnelle. Et ce, d’après l’article 96 alinéa 3 qui prévoit que « lorsque par suite de désaccord entre les deux Assemblées, un projet ou une proposition de loi n’a pu être adoptée après deux lectures par chaque Assemblée ou si le gouvernement a déclaré l’urgence, après une seule lecture par chacune d’elle, le Premier ministre a la faculté de provoquer la réunion d’une commission paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion. Le texte élaboré par la commission mixte peut être soumis par le gouvernement pour approbation aux deux Assemblées. Aucun amendement n’est recevable sauf accord du gouvernement. Si la commission ne parvient pas à l’adoption d’un texte commun ou si ce texte n’est pas adopté dans les conditions prévues à l’article précédent, l’Assemblée nationale statue définitivement à la majorité absolue des membres la composant ».
Parlement monocaméral. Or, les députés frondeurs qui avaient voté la résolution de déchéance représentent plus de la majorité absolue sauf revirement de dernière minute tel que c’était le cas lors du vote de la motion de censure où ils ont pu quand même réunir 95 voix pour. Soit 19 de plus que la majorité absolue. En tout cas, il serait difficile pour le Président de la République de procéder à la dissolution de l’Assemblée nationale car on imagine mal le Sénat exercer d’une manière inédite la plénitude du pouvoir législatif tout en jouant le rôle de conseiller de l’Exécutif. L’article 83 de la Constitution dispose en effet que « le Sénat est consulté par le gouvernement pour donner son avis sur les questions économiques, sociales et d’organisation des collectivités territoriales décentralisées ». Un Parlement monocaméral représenté par le seul Sénat compromettrait alors le principe de la séparation des pouvoirs garanti par la Constitution.
R. O
