Communales : Dépôt des requêtes à partir du 28 novembre

Les résultats définitifs proclamés par les tribunaux administratifs sont susceptibles de recours devant le Conseil d’Etat.

Rideau sur la campagne électorale hier à minuit. Le délai de 20 jours imparti aux candidats maires et conseillers pour convaincre leurs électeurs à voter pour eux a expiré. Aujourd’hui est le jour du silence électoral, c’est à dire 24 heures pour les indécis de décider. « Je pense que le taux de participation pourrait augmenter cette fois-ci par rapport à ceux des précédentes élections, pour la simple raison qu’il s’agit  d’une élection de proximité. D’ailleurs, les candidats ont adopté durant la campagne la stratégie de porte-à-porte pour convaincre les électeurs à voter pour eux. », a souligné hier le vice-président de la CENI Thierry Rakotonarivo. Ce dernier a rassuré que tout est fin prêt pour le jour du 27 novembre. « Tous les matériels électoraux sont déjà parvenus à leur destination. Les bureaux de vote seront ouverts à 6heures pour être fermés à 17h. La structure ad’ hoc au niveau de chaque chef-lieu de province est déjà en place. Cette  structure présidée par un ou deux commissaires électoraux nationaux et composée des commissaires régionaux, est compétente pour proclamer les résultats provisoires des scrutins, au plus tard le 16 décembre. Il appartient par contre aux tribunaux administratifs de statuer sur les contentieux électoraux, et de publier les résultats définitifs des Communales.», a rappelé Thierry Rakotonarivo. Avant de rajouter : « Contrairement à l’élection du président de la République, aux Législatives, aux Sénatoriales et au référendum, les résultats définitifs publiés par les tribunaux administratifs sont susceptibles de recours devant le Conseil d’Etat. »

Confrontation des PV. Selon la commission électorale nationale indépendante, les candidats maires et conseillers peuvent déposer auprès des structures compétentes leurs requêtes dès le 28 novembre. « Ce délai court jusqu’à la proclamation par les tribunaux administratifs des résultats définitifs des élections. », a précisé Thierry Rakotonarivo. Ce dernier d’enchaîner : « Selon la loi, les candidats ont le droit de demander la confrontation des procès-verbaux. La demande doit être écrite, mais la confrontation n’est pas systématique. Elle ne peut être effectuée qu’en cas de besoin. L’acceptation de la CENI dépend donc des motifs évoqués par les demandeurs. Par contre, la CENI ne pourra plus accepter toute demande de vérification des plis électoraux comme ce qui a été pratiquée lors de la dernière élection présidentielle. Cette pratique n’est pas prévue par la loi. » Le vice-président de la commission électorale a réitéré que, la liste électorale à utiliser dans les bureaux de votedu 27 novembre sera celle qui a été utilisée lors des Législatives du 27 mai. « Normalement, cette liste est déjà parvenue au niveau des fokontany. Cette liste ne pourra faire l’objet d’une retouche qu’à partir du 1^er décembre, date prévue par la loi pour le début de la période de sa révision annuelle. », a-t-il précisé. En tout cas, la sécurisation des opérations sera assurée par l’OMC (Organisme Mixte de Conception), présidé par le représentant de l’Etat territorialement compétent. Ce qui n’exclurait pas la mise en place par les candidats des structures non-officielles qui seront chargées non seulement de veiller au niveau de chaque bureau de vote au bon déroulement des scrutins, mais aussi et surtout de lutter pour des élections libres, transparentes, démocratiques et crédibles.

R. Eugène