En plus de la Haute Cour de Justice qui aurait dû être installée par le président de la République « dans un délai de 12 mois à compter de la date de son investiture » qui s’était tenue le 25 janvier 2014, une autre structure prévue par la loi fondamentale n’est pas non plus en place. Il s’agit du Conseil économique, social et culturel. Selon l’article 105 alinéa 1er de la Constitution, « le Conseil économique, social et culturel, saisi par le gouvernement, donne son avis sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumis ».
Partenaires. En quelque sorte, ledit Conseil sert d’interface entre le gouvernement et les partenaires économiques, sociaux et culturels. L’alinéa 2 du même article de préciser qu’ « il est compétent pour examiner les projets et propositions de loi à caractère économique, social et culturel, à l’exclusion des lois de finances ». D’après l’alinéa 3, « il peut entreprendre, de sa propre initiative, toutes études ou enquêtes se rapportant aux questions économiques, sociales et culturelles. Ses rapports sont transmis au président de la République ». Seulement, ledit Conseil n’est pas formé jusqu’à maintenant. La loi organique censée fixer sa composition, ses attributions et son fonctionnement n’est même pas en gestation à un an, enfin presque, de la fin du quinquennat. Une carence qui est certainement pour quelque chose dans l’absence de dialogue – surtout sur le plan social – qui transparaît à travers les multiples foyers de tension et de grève auxquels le régime est confronté.
R. O
