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mardi, juin 17, 2025
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Contrôle de la constitutionnalité : Première saisine de la HCC par le HCDDED

« La situation d’exception est juste une parenthèse dans le débat démocratique », dixit Pierre Lenoble Narivony

Bonne gouvernance, redevabilité et transparence sont les maîtres mots de Pierre Lenoble Narivony qui défend la Démocratie et l’Etat de Droit.

« Un Chef d’Institution ou le quart des membres composant l’une des Assemblées parlementaires ou les organes des Collectivités Territoriales Décentralisées ou le Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit peuvent déférer à la Haute Cour Constitutionnelle, pour contrôle de constitutionnalité, tout texte à valeur législative ou règlement intérieur ainsi que toutes matières relevant de sa compétence ». En vertu de ces dispositions de l’article 118 alinéa 1er de la Constitution, le président du Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit (HCDDED) a saisi la HCC aux fins de contrôle de constitutionnalité des textes régissant les Etablissements publics et les Universités publiques par rapport à la loi relative à la Banque Centrale, par interprétation de l’article 95 de la Constitution.

Exercice du pouvoir. Depuis l’installation officielle du HCDDED le 20 mars 2018, c’est la première saisine du juge constitutionnel par Pierre Lenoble Narivony qui avait ses « maux » à dire dans le dernier numéro du magazine « Demokrasia » de février, mars et avril. « Confinement ne signifie pas que l’ont doit mettre au placard nos valeurs et nos principes républicains. La situation d’exception est juste une parenthèse dans le débat démocratique ». Et d’ajouter dans la foulée que « dans cette guerre sanitaire, ne nous trompons pas de cibles. Au lieu de renforcer le caractère monarchique de l’exercice du pouvoir, donnons les bons modèles et les bons repères à des citoyens politiquement mal éduqués par une classe politique qui, depuis des décennies, est dominée par les mêmes qui s’érigent en défenseurs de la démocratie tout en abusant des prérogatives de l’Etat pour le bénéfice de leur clan, qui n’aiment pas être contredits et agissent en conséquence pour s’assurer la servilité du peuple ». S’il a saisi la HCC, c’est justement pour que la Démocratie et l’Etat de Droit ne soient pas …confinés. Totalement ou partiellement.

R. O

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