L’affaire opposant l’opérateur économique Lercia à la Banque des Mascareignes de Madagascar (BMM) n’est pas encore à son dénouement malgré le fait que la Cour Suprême s’est déjà prononcée sur la demande de rétractation formulée par cette dernière. La Cour suprême a déjà ordonné l’exécution de la vente aux enchères de certains biens de la BMM. Soudainement, un Pourvoi dans l’Intérêt de la Loi (PIL) a été formé sur instruction du ministre de la Justice par le procureur général auprès de la Cour Suprême alors qu’un tel acte ne peut être pris qu’à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’Appel. « Avec ce PIL, le procureur général auprès de la Cour Suprême va attaquer la décision du 1er président de la Cour Suprême », affirme Lercia.
Effet suspensif. Puisqu’un PIL a un effet suspensif, l’exécution de la décision de la Cour Suprême sur la vente aux enchères de certains biens de la BMM est suspendue. « Y aura-t-il alors un arrêt de principe parce que la Cour Suprême va juger la Cour Suprême ? », s’interroge l’opérateur économique. Avant d’enfoncer le clou : « C’est du jamais vu ! » En tout cas, on attend la suite de l’événement.
R. Eugène
