Une conférence sur le thème « Les compétences du Conseil de sécurité en matière de répression pénale internationale » a été effectuée hier au Café de la Gare Soarano. Organisée par le grand cercle du Centre d’Etudes Diplomatiques et Stratégiques (CEDS), c’était une occasion pour le Pr Daniel Dormoy, professeur émérite de Droit à l’Université de Paris, de balayer les zones d’ombres sur la question. Lors de son intervention, le professeur a indiqué qu’ « en principe, la répression des crimes relève des juridictions nationales ». Ce qui laisse croire que les crimes à caractère international en constituent une exception.
A double tranchant. Après avoir effectué un rappel historique sur la création des tribunaux ad hoc à l’instar du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie ou le Tribunal Pénal International pour le Rwanda, ainsi que les normes de références y afférentes telles que la Charte des Nations Unies et le Statut de Rome du 17 juillet 1998 portant création de la Cour Pénale Internationale (CPI), le Pr Daniel Dormoy a précisé que « le Conseil de Sécurité a contribué à la création et à l’effectivité de ces tribunaux ad hoc. C’est son rôle moteur en matière de répression des crimes internationaux ». Sans pour autant oublier de faire un bémol. Dans une certaine mesure, il peut constituer également un frein quant leur répression. Le professeur continue ses explications : « selon l’article 16 du Statut, le Conseil de sécurité peut suspendre le jugement de certaines affaires qu’il juge inopportunes devant la CPI. D’ailleurs cet article peut être détourné ». Faut-il préciser que la CPI est compétente pour juger les crimes de guerre, les crimes contre l’Humanité, le génocide et les crimes d’agression. Sur ce dernier point, le Pr Daniel Dormoy a soulevé que « la compétence de la CPI en matière de crime d’agression a toujours été virtuelle, mais à partir de l’année prochaine, il est fort possible qu’elle devienne effective ».
Aina Bovel
