Le Conseil supérieur de la Magistrature désigne l’organe chargé par la Constitution d’assister le chef de l’État dans sa fonction de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. À ce titre, il est principalement chargé de la gestion de la carrière des magistrats.
La liste des candidats élus membres du Conseil supérieur de la Magistrature pour le mandat 2017-2020 a été publiée, hier, au siège du CSM à Tsaralalàna. Les 14 magistrats membres au sein de cet organe sont ainsi connus. Il s’agit notamment pour le compte de la Cour suprême, Harimisa Noro Vololona (Cour de cassation), Rakotoalimanga Simon Abel (conseil d’Etat), Rasamimanana Solotiana Malala Patricia (Cour des comptes), Rakotondrazaka Tina José et Randrianarivahiny (tribunaux administratifs et tribunaux financiers). Quant à Rabevahiny Arlème et Fanahimanana Hubert Tiaray, ils représentent la Chancellerie et l’ENMG. Concernant la Cour d’Appel, Rabeony Olivier Rolland (Antananarivo), Ramaromihisa Sylvestre José Mathias(Toliara), Arimalala Marie Laure (Fianarantsoa), Lauret Rajona Thierry (Toamasina), Randriamamy Fanomezantsoa Eddy (Mahajanga) et Ravoahangy Yvon Christiano (Antsiranana). Et enfin, Razafindrakoto Rivoniaina José, pour ce qui est du ressort de la Cour d’Appel d’Antananarivo. Notons que trois requêtes ont été déposées, lors de ces élections, mais elles auraient été rejetées.
Conseil. Faut-il rappeler que le CSM compte 21 membres dont quatre membres de droit, à savoir, le Président de la République, Président du Conseil, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, vice-président du Conseil, le Premier Président de la Cour Suprême et le Procureur Général près la Cour Suprême. A cela s’ajoute les 14 magistrats élus et deux enseignants des universités et une de la société civile. Pour ces trois derniers, les noms ne sont pas encore connus. Dans tous les cas, les nouveaux membres seront opérationnels, à partir du 2 décembre prochain, même si le CSM ne sera pas au grand complet.
Nomination. Pour ce qui est des attributions du CSM, en matière de gestion administrative de carrière, il décide de la nomination, la promotion et l’affectation des magistrats. En outre, conformément à l’article 26 de la loi organique n°20076039 du 14 janvier 2008, le CSM peut ordonner une enquête au vu d’une plainte déposée auprès de son secrétariat permanent. Quant à la protection de l’indépendance de la magistrature et des magistrats, le CSM peut décider de rendre public la suite donnée à une dénonciation faite par un magistrat victime d’une influence indue.
Dominique R.
