Face aux vives contestations et aux alertes sur ses dérives liberticides, l’Assemblée nationale a finalement retiré l’examen du sulfureux projet de loi sur la cybercriminalité.
C’est un répit de taille pour les défenseurs des libertés numériques. Alors que le débat fait rage sur les réseaux sociaux et au sein de la société malgache, l’Assemblée nationale a officiellement décidé de prendre le temps nécessaire avant d’examiner le projet de loi n°042/2026 relatif à la lutte contre la cybercriminalité. Ce texte ultrasensible, qui figurait pourtant à l’ordre du jour de la deuxième session parlementaire extraordinaire, a finalement été retiré in extremis, hier. Le président de l’institution, Siteny Randrianasoloniaiko, l’a confirmé devant les parlementaires : « À la demande de la commission, l’examen et la prise de décision concernant le projet de loi n°042/2026 relatif à la lutte contre la cybercriminalité sont reportés à une date ultérieure », a-t-il soutenu. Une modification de l’ordre du jour validée par un vote à main levée des députés présents dans l’hémicycle.
Liberticides
Il faut dire que ce texte a suscité une vive incompréhension et s’est heurté à l’opposition frontale d’une grande partie de l’opinion publique. La dernière charge en date est venue de Transparency International Initiative Madagascar (TIIM), qui a décortiqué, dans un rapport cinglant, les multiples « zones grises » du projet de loi. Si le TIIM salue des avancées indéniables, telles que la protection renforcée des enfants en ligne, la sanction de la sextorsion et du cyberharcèlement, ou encore la lutte contre les escroqueries numériques, l’organisation pointe du doigt des dérives liberticides majeures. Parmi les points d’achoppement les plus décriés figure l’article 75, qui instaure une surveillance d’État sans véritable garde-fou. L’UPIN (Unité de protection et d’investigation numérique) disposerait ainsi d’un accès technique direct et permanent aux données des opérateurs télécoms et des fournisseurs d’accès à Internet, tandis que le contrôle du magistrat n’interviendrait qu’a posteriori, dans les vingt-quatre heures. Une porte ouverte aux interceptions en temps réel sans mandat judiciaire préalable. L’article 53 sur la censure express suscite également l’émoi. Il permet de bloquer ou de retirer en urgence un contenu jugé « manifestement illicite » sur simple réquisition policière validée par le procureur, sans procès ni recours suspensif rapide. Face à la menace d’amendes administratives colossales oscillant entre 100 et 500 millions d’ariary, les prestataires et hébergeurs se résoudront inévitablement à censurer préventivement au moindre signalement.
Troisième session extraordinaire
Le texte menace également la confidentialité des correspondances et le journalisme d’investigation. L’article 63 érige en délit, punissable de un à cinq ans de prison, le refus de remettre une clé de déchiffrement pour des applications comme Signal ou WhatsApp, sans aucune exception prévue pour protéger le secret des sources. Enfin, l’article 52 fait peser une épée de Damoclès sur les administrateurs de pages et de groupes Facebook, tenus pénalement responsables des commentaires de tiers. Une disposition de nature à étouffer le débat citoyen par peur des sanctions. Face à cette fronde, l’Antenimierampirenena a fait le choix de la sagesse. Sur les sept projets de loi inscrits à l’ordre du jour de cette session extraordinaire, qui s’est clôturée, seuls deux ont été adoptés. Les cinq autres, jugés d’une trop grande complexité et sensibilité, ont été renvoyés à une date ultérieure. Une troisième session extraordinaire, précédée d’une semaine de repos, sera convoquée par le gouvernement à la demande du Parlement. L’objectif affiché est clair : garantir des textes mûrement réfléchis, réalistes et protecteurs des intérêts de tous les citoyens malgaches.
Julien R.
