Le secteur des mines peut très bien amorcer un essor économique pour Madagascar, selon les opérateurs économiques. Cependant, les conditions d’exploitation et d’exportation doivent être viables.
Les opérateurs ont attendu impatiemment le nouveau Code minier et ont participé activement à son élaboration, depuis le recueil d’idées jusqu’à l’adoption au niveau du Parlement. Promulguée en octobre 2023, cette loi devra encore faire l’objet d’un décret d’application. Cela permettra le retour à l’ordre normal, selon Haja Yvon Ralambomanana, président de la FOMM (Fédération des Opérateurs Miniers Malagasy), car cela fait plus de 14 ans que le secteur des mines est handicapé, notamment par la suspension de l’octroi de permis. « Malgré cette fermeture de l’octroi et de renouvellement de permis, ce secteur reste un contributeur essentiel de l’économie malgache en générant des recettes d’exportation, estimées à 6 000 milliards d’ariary. Il est certain que la reprise de l’octroi de permis et la mise en vigueur du nouveau Code permettra, au moins, de multiplier ce chiffre par trois »,a-t-il soutenu.
Zones d’ombre. Cependant, plusieurs points doivent encore être précisés dans le nouveau Code minier. Jacky Randriamanga, vice-président du GEPM (Groupement des Exportateurs Petites Mines) a évoqué, parmi d’autres cas, l’exemple des droits et taxes spéciaux, pour lesquels un risque de double taxation est constaté, notamment en ce qui concerne les ristournes et les redevances. Les autorités veulent fixer les droits et taxes spéciaux à 5%, dont 2% basés sur la valeur marchande locale et supporté par les exploitants, puis les 3% basés sur la valeur FOB et supportés par les exportateurs. Il y a donc deux assiettes différentes, a fait remarquer Jacky Randriamanga du GEPM. « Les ristournes devraient relever de la responsabilité des exploitants et la redevance, des exportateurs. Mais il y a une contradiction dans l’article 292 qui indique un objectif de 5% avec une ristourne est déductible. L’exportateur doit donc justifier le paiement de la ristourne par l’exploitant. Cela est impossible dans de nombreux cas, car il arrive qu’un exploitant produise 50 tonnes et le vende à des dizaines d’exportateurs. C’est difficile pour ces derniers d’avoir la quittance, bien que la ristourne ait été payée par l’exploitant. De plus, la vérification de ce paiement ne devrait pas relever de notre responsabilité », a-t-il martelé.
Non viable. Pour sa part, Rado Randrianatoandro, vice-président de la FOMM a indiqué que pour les produits transformés, le nouveau Code prévoit un abattement, mais il n’est pas encore précisé ce qu’est la transformation. « Dans notre métier, il s’agit, par définition, de traitement qui conduit à un changement de forme ou à un changement de la teneur en composants. Cela devrait être basé sur la création de valeur ajoutée, mais non pas seulement en taux de concentration », a-t-il expliqué. En outre, le Fonds minier d’investissement social et communautaire (FMISC) suscite également une inquiétude chez les opérateurs. Selon eux, la somme prélevée aux petits exploitants nationaux est trop élevée et pourrait représenter une barrière à la formalisation des activités dans les petites mines. De plus, les permis pour les associations sont par exemple limités, ce qui ne permet pas à ces petits opérateurs de rendre leurs activités viables. Dans d’autres pays d’Afrique, les petits opérateurs nationaux ne sont pas frappés aussi fort par les droits et taxes. Ces opérateurs espèrent autant de mesures d’incitation. D’après eux, cela permettrait de développer leurs activités et à terme, d’accroître les recettes de l’Etat.
Antsa R.
