Direction des Pensions : Pas de rappel différentiel pour les sous-officiers subalternes

Face aux revendications des sous-officiers subalternes quant à la non-exécution de leur rappel différentiel, la Direction des pensions au sein de la Direction générale de la Gestion Financière du personnel de l’Etat a organisé hier une conférence de presse pour apporter des précisions. « En vertu du décret 2005-841 du 6 décembre 2005, la grille indiciaire des militaires a été révisée à la hausse. Cette disposition, entrée en vigueur au mois de novembre 2008 n’a pas eu les mêmes impacts sur les pensions des militaires » a indiqué Auguste Razafintsalama, directeur des Pensions. En effet, les militaires qui ont accompli plus de 27 ans de service ont vu leurs pensions augmentées et plus encore ont bénéficié des rappels allant de janvier 2006 à octobre 2008. Pour ceux qui ont servi dans l’Armée pendant 25 ans ou plus,  leurs pensions ont été ramenées au minimum vital (seuil minimum des pensions). Pour les 2 740 sous-officiers subalternes dont les années de service sont inférieures à 25 ans, leurs pensions demeurent inchangées malgré la revalorisation de leur grille indiciaire. D’où cette grogne. D’après les explications, la loi en vigueur précise que la base de calcul de pensions de cette dernière catégorie de militaires est en fonction du minimum vital, avec un taux de 4%, multiplié par le nombre d’années de service. En effet, avec la nouvelle grille indiciaire, leurs pensions sont toujours en deçà de ce minimum vital. « Selon toujours cette loi, ces sous-officiers subalternes ne peuvent pas bénéficier de rappel, objet de leurs revendications. Lorsque l’Etat décrète une hausse de pensions, le minimum vital suit le rythme ; de même pour les pensions des sous-officiers subalternes. Le Conseil d’Etat a certes statué sur le cas de ces sous-officiers subalternes et a ordonné dans son Arrêt N°180 du 20 octobre 2010 l’application du décret 2005-841 du 6 décembre 2005. Seulement, il a été judiciable de maintenir les pensions par rapport au minimum vital », a expliqué la Direction des Pensions. A noter que les calculs du rappel différentiel  d’indices en matière de solde pour les agents en service et en matière de pension pour les retraités sont différents.
Antsa R.