Les actions menées par la douane pour éradiquer les fraudes douanières ne sont évidemment pas au goût de certains opérateurs économiques.
Non, la douane ne s’acharne pas particulièrement sur tel ou tel opérateur économique.
« Ces derniers temps, la douane, dans sa mission de sécurisation des recettes de l’Etat, fait souvent face à des ripostes allant jusqu’aux fausses déclarations de la part de certains opérateurs qui veulent se soustraire des opérations de contrôle», lit-on notamment dans un communiqué de la Direction Générale des Douanes.
Contrôle approfondi. Une manière de se référer aux deux sociétés de groupage IMEX et MBA ainsi que la MBT Sarl qui sont des exploitants de magasins et aires de dédouanement (MAD) et qui ont fait parler d’elles ces derniers temps en qualifiant la douane malgache de tous les maux. Cette dernière s’explique sur le cas de ces sociétés qui ont fait l’objet d’un contrôle approfondi de l’administration sur un lot de douze containers. D’après la douane, ces sociétés exploitent des magasins et Aires de Dédouanement (MAD) qui leur servent à stocker des marchandises importées en suspension de droits et taxes pendant une durée limitée, en attente d’une destination douanière. « Les marchandises importées et présentées à la douane doivent faire l’objet d’une déclaration leur assignant un régime douanier. Cependant, afin de répondre aux besoins des opérateurs, les marchandises peuvent être enlevées dans les ports ou aéroports et stockées dans un lieu agréé par l’Administration des douanes, sur le territoire national en attente de ladite déclaration. Les marchandises qui y séjournent ne peuvent être enlevées du MAD que si une déclaration assignant un régime douanier définitif, généralement un régime de mise à la consommation, ait été déposée et vérifiée auprès du bureau de douanes responsable ».
Différence significative. Et c’est justement dans le cadre de sa mission de contrôle que, le Service de la Lutte contre la Fraude a effectué, le 11 septembre dernier une descente dans un dépôt sis à Tanjombato appartenant à la société IMEX Sarl. D’après la douane, des marchandises destinées à être stockées dans un MAD (magasin et aire de dédouanement) agréé y ont été découvertes.
« Le service a procédé au dénombrement et comptage des marchandises en présence des représentants des sociétés de groupage. La première déclaration en douane de mise à la consommation n’a été déposée que le 12 octobre et la dernière le 18 octobre 2018. Et la réconciliation des données n’a commencé qu’à partir de cette date. Cette réconciliation a permis de constater une différence significative entre les marchandises déclarées et celles reconnues lors de la visite ».
Manœuvres. En pareil cas la douane convoque les entreprises concernées. Ce qui a été d’ailleurs fait. En effet, le Service de la Lutte contre la fraude a convoqué à maintes reprises les responsables de la société MBT Sarlu pour les besoins de l’enquête, mais les convocations n’ont pas été honorées. Le responsable de la société IMEX Sarl a évoqué un empêchement pour une soi-disant cause médicale ou de déplacement. Et ce n’est que le 30 octobre 2018 au matin que le service a enfin pu auditionner l’une des concernées. Une audition qui devait reprendre l’après-midi, mais qui n’a finalement pas pu avoir lieu puisque, une fois de plus, une des personnes concernées a déclaré qu’elle souffrait d’une hypertension et a demandé un report pour le 9 novembre. « Aucun certificat médical n’atteste la véracité de cette déclaration » selon toujours la douane qui précise que « pour la prochaine audition, les occupants du domicile des concernés refusent d’accuser réception des convocations émises par le service et cela, même par voie d’huissier ». En tout cas, pour la douane, l’attitude des opérateurs concernés ressemble à des manœuvres destinées à perturber les enquêtes. Et le problème c’est que ce sont les vrais propriétaires des marchandises qui sont pénalisées. Raison pour laquelle, d’ailleurs, la douane a décidé de prendre des dispositions pour les aides. « Consciente de l’aspect économique et social des difficultés auxquelles font face les vrais propriétaires de ces marchandises, l’Administration des Douanes a fait des démarches auprès des destinataires finaux des marchandises stockées et mises sous surveillances douanières jusqu’à la clôture des enquêtes en les convoquant pour une réunion ». Une occasion pour le Directeur général des Douanes et ses collaborateurs d’expliquer à ces propriétaires les procédures douanières d’usage pour les marchandises en groupage par la société IMEX Sarlu et passant par la société MBT Sarlu.
Cette rencontre a aussi permis de leur expliquer la situation de ces 12 containers et de les rappeler que selon la règlementation en vigueur, seule la finalisation des constatations permettra à l’administration d’autoriser la livraison des marchandises. « Pour la douane, les marchandises faisant l’objet d’enquêtes resteront sous surveillance douanière jusqu’à ce que les enquêtes soient clôturées, mais IMEX SARL et MBT SARLU ne sont apparemment pas pressées de clôturer ce dossier à moins qu’elles ne veuillent pas tout simplement être contrôlées ». On attend donc l’issue de cette affaire. Pour la douane, la démarche à suivre est de se conformer aux législations en vigueur et de les appliquer dans le seul objectif d’améliorer les recettes douanières.
R.Edmond.