L’Observatoire du Délai de Dédouanement (ODD) figure parmi les instruments qui jouent en faveur de la facilitation des échanges.
Rôle majeur. La facilitation des échanges constitue une des clés du développement économique du pays et le dédouanement tient une place importante dans ce processus. Et c’est justement pour cette raison que des efforts ont été entrepris pour accélérer le processus de dédouanement. L’objectif étant de réduire de moitié le délai de dédouanement d’ici à 2023..
Huit sites
Mis en place depuis 2011 à Toamasina Port, l’ODD est en effet, un dispositif qui identifie les goulots d’étranglement dans le processus de dédouanement afin de proposer des solutions adéquates. L’Observatoire est actuellement implanté dans 8 sites. A savoir : Mahajanga, Ivato Aéroport, Toliara, Antanimena, Antsiranana, Mamory Ivato, Tolagnaro et Nosy-Be. Quatre autres sites bénéficieront prochainement d’un ODD. Il s’agit, en l’occurrence, d’Antsirabe, Vohémar, Sambava et Antalaha. Malgré l’implantation de ces nombreux sites, les impacts demeurent encore faiblement palpables. À titre d’illustration, le délai moyen de sortie des marchandises est de 15 jours après l’arrivée des navires en 2020, contre 17 jours en 2011. Et pourtant, trois ateliers techniques ont été déjà organisés pour la redynamisation et la réorientation de l’ODD, sous financement du Projet d’Appui à la Performance du Secteur Public (PAPSP avec l’appui technique du Programme de Réformes Pour l’Efficacité de l’Administration (PREA). Le premier sur la « Communication et réorientation de l’ODD », tenu en décembre 2019 ; le deuxième portant sur le « Recueil des plans d’actions de toutes les entités intervenant dans le processus de dédouanement dans le cadre de la redynamisation de l’ODD», réalisé en mars 2020 ; et enfin, le troisième sur le « Cadre légal et réglementaire relatif à l’ODD » en octobre 2020. Des ateliers qui ont vu la participation effective d’entités publiques et privées concernées par le commerce extérieur.
Recommandations
On peut citer, entre autres, les représentants de la Présidence, de la Primature, du PREA, du PAPSP, du Comité nationale pour la Facilitation des Échanges (CNFE), des groupements d’entreprises, de la société GasyNet, des consignataires, de la Société du Port à gestion Autonome de Toamasina (SPAT), des groupements des Commissionnaires Agréés en douane, des Groupements des Professionnels des Commissionnaires Agrées en Douanes – GPCAD), de l’Association Professionnelle des Banques (APB), de la douane au niveau central et des bureaux de douane et de l’Équipe technique de l’ODD. À l’issue de ces ateliers, diverses recommandations ont été recueillies ainsi que des synthèses et plans d’action. Et pour les concrétiser, un atelier de validation sera organisé vendredi prochain. L’objectif étant de réduire de moitié le délai de dédouanement d’ici à 2023.
R.Edmond.