Après une période de concertation, la Commission de Conciliation et d’Expertise Douanière (CCED) a repris ses sessions le 15 octobre dernier, à Antaninarenina, sous l’initiative du DG des Douanes, Eric Narivony Rabenja. Cette commission est une structure indépendante opérationnelle depuis juin 2008, créée au sein de la douane malgache. « Le but en est d’offrir aux usagers la possibilité d’exercer préalablement un droit de recours à leur niveau. Le rôle de la CCED consiste à trancher sur les litiges nés au moment du dédouanement portant sur la valeur, l’espèce et l’origine des marchandises », a indiqué la Direction Générale des Douanes (DGD). A noter que la CCED a actuellement de nouveaux membres, notamment la présidente Raharimalala Lisy Charlotte, procureur général auprès de la Cour de Cassation et son suppléant, un représentant du ministère du Commerce et son suppléant, un représentant de la Fédération des chambres de commerce et d’industrie de Madagascar (FCCIM) et son suppléant, un représentant de chaque groupement professionnel de Commissionnaire agréé en douane (GPCAD, ATPSM, GTM,GEM) et leurs suppléants, et enfin un représentant de l’administration douanière malgache et son suppléant. Lors de cette reprise, les nouveaux membres de la CCED ont discuté des règles internes de la commission. L’un des points capitaux concerne les innovations stipulées dans le Code des douanes qui se focalisent sur l’existence de refus de traitement de dossier si les cas sont flagrants. Ces innovations ont pour but d’affiner le travail de la CCED et de faire gagner en temps de traitement de dossier car les cas de flagrance seront, d’office, non-traités. Cette reprise de la CCED renforce le rôle de protection de la douane, sa politique d’ouverture et ses efforts de rapprochement d’avec les usagers, tout en entrant dans le cadre des actions de modernisation, l’administration douanière malgache.
Recueillis par Antsa R.