Depuis le premier cyclone de l’année, ç’Ava mal pour le régime en place qui est secoué par deux dossiers aussi sulfureux l’un que l’autre parce que relevant des monopoles régaliens qui est indissociable de la souveraineté nationale.
Double affaire
La première affaire, car c’en est une, au propre comme au figuré, concerne l’Agence Malgache d’Edition de Titres et de Timbres Sécurisés ou AMETIS. Une société privée qui s’est vu attribuer le monopole de la perception du droit de timbre pour l’obtention de visa de séjour auprès de tous les ports et aéroports internationaux du pays. Ebréchant du …coût le caractère monopolistique du pouvoir de l’Etat à lever l’impôt. Et mettant à mal le principe d’unité de caisse en vertu duquel seul le trésor public est habilité à encaisser les recettes des impôts. Cette externalisation ou privatisation d’une fonction régalienne risque de porter atteinte au pacte démocratique en ce sens que cela peut avoir des conséquences sur la légitimité de l’Etat et pour l’intérêt général. La question qui se pose est de savoir dans quelle mesure l’Etat peut-il exercer son contrôle sur cette société privée qui marche sur sa plate-bande. Une question qui appelle, sinon une réponse, du moins des éclaircissements de la part du pouvoir au lieu de laisser un ministre faire son coup de com habituel. En sa qualité, prétend-il, de porte-parole du gouvernement quoique le dossier AMETIS n’ait pas été à l’ordre du jour du dernier conseil à Mahazoarivo. Le gouvernement a d’ailleurs une autre porte-parole issue également du monde des médias et juriste de surcroît parce que titulaire d’une maîtrise en droit et diplômée de l’IEJ. Mais aussi du CEDES qui ne lui donnerait sans doute pas le …droit, contrairement à son collègue, de parler de l’affaire Houcine Arfa. Un second dossier qui a aussi trait aux pouvoirs régaliens de l’Etat en ce qu’il concerne à la fois la Justice et la Sécurité. En tout cas, l’histoire de ce Franco-algérien qui aurait assuré ou devrait diriger au palais d’Iavoloha un stage de formation « dans le but de relever fortement le niveau de protection et de sécurité du Président de la République de Madagascar et de sa famille », témoigne des risques de dérive que peut entraîner le recours à un privé – national ou étranger – dans un domaine relevant de la souveraineté nationale.
R. O