A l’image de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale, l’ordre du jour est loin d’être ordinaire.
Du cyberharcèlement à la sextorsion
Les députés auront, entre autres plats extraordinaires, le projet de loi relative à la lutte contre la cybercriminalité qui a été élaborée cette année même. Soit 12 ans après la loi de 2014 qui « a permis à Madagascar de se doter d’un premier cadre juridique moderne de lutte contre la cybercriminalité mais dont plusieurs dispositions ne répondent plus pleinement aux réalités technologiques actuelles », tel qu’il est souligné dans l’exposé des motifs du projet de loi appelé à appréhender « certaines infractions émergentes ». Notamment le cyberharcèlement qui est « le fait de tenir de manière répétée, par voie électronique, à l’égard d’une même personne, des propos ou d’adopter des comportements ayant pour objet ou pour effet, une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale ». La peine encourue varie de 2 à 5 ans d’emprisonnement et de 2 millions à 20 millions Ar. d’amende. La facture est plus lourde si le cyberharcèlement a été commis par plusieurs personnes ou à l’égard d’un mineur ou d’une personne vulnérable. Ou encore parce que la victime est ceci ou n’est pas cela (sexe, orientation, origine, appartenance ou de non-appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion). Le présent projet de loi réprime également « le harcèlement sexuel en ligne » qui est puni de 2 à 3 ans d’emprisonnement et 4 millions à 20 millions Ar. C’est cher payé comme la sextorsion qui est « le fait de menacer une personne de diffuser ou de rendre accessible à des tiers, un contenu à caractère sexuel la représentant, dans le but de la contraindre à remettre une somme d’argent ou un avantage matériel (…) ». Force est de se demander si les députés auront assez de temps et de capacités pour examiner ce projet de loi qui s’inspire d’autres législations, à moins de recourir à l’intelligence artificielle qui fait l’objet de tout un chapitre avec les cryptocatifs.
R.O
