L’on compte plus de requêtes que de communes dont le nombre total est de 1696 sur l’ensemble du territoire.
Le record de requêtes revient à Fianarantsoa où 414 requêtes ont été déposées au Tribunal Administratif dont le ressort territorial s’étend sur toute la province. Viennent ensuite les Faritany de Toliara avec 380 requêtes ; Mahajanga avec 316 requêtes ; Toamasina avec 300 requêtes ; et Antananarivo où 287 requêtes ont été enregistrées au greffe du Tribunal Administratif. C’est dire qu’il y a plus de requêtes que les 305 communes pour la province de Toliara. En revanche, dans la province de Tana, le nombre des requêtes est inférieur à celui des communes qui est de 312.
Formation. « Ces chiffres sont appelés à augmenter car il y a les requêtes qui ont été envoyées par voie postale ou qui ont été déposées auprès des greffes des Tribunaux de Première Instance », selon le Commissaire général de la loi près le Conseil d’Etat, Rakotomandimby Benjamin Alexis. En effet, il est es qualité, le porte-parole du Conseil d’Etat qui coiffe « les 6 Tribunaux Administratifs dont les magistrats, notamment les présidents et les commissaires administratifs ont reçu une formation en matière de contentieux électoral », souligne-t-il.
CENI-T. « D’après les textes, les Tribunaux Administratifs disposent d’un délai de 1 mois après la proclamation des résultats provisoires par la SADIR pour proclamer officiellement les noms des maires et conseillers élus et statuer en même temps sur les requêtes ». Rakotomandimby Benjamin Alexis car ce rappel est de lui, de mentionner au passage qu’il n’a pas été informé de la tenue hier au siège de la CENI-T de la proclamation par la SADIR des résultats provisoires de la province de Tana. Et ce, avant de spécifier que « la procédure est contradictoire au niveau du Tribunal Administratif ».
Preuve. Chaque requête fait l’objet d’un soit transmis au défendeur qui a le droit de produire son mémoire en défense. Le requérant peut encore y répondre, tout autant que le défendeur qui peut apporter sa dernière réplique. « Le traitement du dossier concerne à la fois la forme et le fond », explique le porte-parole du Conseil d’Etat. En mentionnant au passage qu’ « il appartient au requérant d’apporter les charges de la preuve ». Et de faire savoir également que « le Tribunal Administratif se déclare incompétent lorsque la plainte relève du pénal ». En tout cas, les jugements des Tribunaux Administratifs sont rendus au nom du peuple malagasy ».
R. O
