Le remboursement de la TVA, la hausse des taxes, la suppression de l’exonération d’impôts pour les entreprises nouvellement créées, les réformes du CGA et la mise en œuvre du Fonds National pour l’Insertion du Secteur Formel sont parmi les sujets discutés par les deux parties.
Les entreprises membres du FIVMPAMA (Fivondronan’ny Mpandraharaha Malagasy) ont besoin d’éclaircissements sur des points précis de la fiscalité et plus de détails concernant les nouvelles dispositions prises dans le cadre de la Loi des Finances Initiale (LFI) 2016. Raison pour laquelle, ce groupement a pris l’initiative d’organiser une séance d’informations entre ses membres et la Direction Générale des Impôts hier à l’Institut Médical de Madagascar à Anosy. Il y a eu ainsi un dialogue franc entre les deux parties d’autant plus que ce groupement a manifesté de travailler en étroite collaboration avec l’administration fiscale pour combattre l’informel. « Il est important pour les entreprises que les agents de l’administration fiscale soient accessibles par les contribuables, pour qu’on puisse discuter et échanger en toute franchise, et sans complaisance dans un esprit constructif », a expliqué Erick Rajaonary, le Président national du FIVMPAMA lors de cette rencontre.
Hausses des taxes. Durant ladite rencontre, de nombreux sujets ont été ainsi discutés après une séance de présentation synthétique de la Loi des Finances Rectificative 2015 et la LFI 2016. On peut citer, entre autres, le remboursement de la TVA, le minimum de perception de l’IRSA, les réformes des CGA (Centre de Gestion Agréé), les droits d’accises. Les membres du FIVMPAMA ont également soulevé la suppression de l’exonération d’impôts pour les entreprises nouvellement créées, la perception de 2 000 Ar sur l’IRSA applicable sur la paie de janvier 2016 et la hausse du droit d’accises sur les services de télécommunication et data de 10% contre 7% l’an dernier. Ils ont également évoqué l’application du Droit d’accises de 10% sur l’importation de véhicules et de 25 Ariary/litre sur les boissons. D’après la Direction Générale des Impôts, cela ne concernerait que la production de boissons industrielles. Mais encore faut-il déterminer à quel niveau une production est jugée industrielle ? – « Dans tous les cas, les contribuables subiront ces hausses des taxes. Ce qui n’est pas favorable au développement des investissements », ont souligné les opérateurs membres du FIVMPAMA.
Mécanisme de compte spécial. En outre, ils se sont plaint de la difficulté de remplissage de la demande annexe de TVA en ligne. Mais la DGI a expliqué que les détails demandés dans cette procédure sont nécessaires car cela permet de lutter contre l’informel et de faciliter le suivi des TVA déclarées par les contribuables. Elle a également exhorté les entreprises présentes à adhérer au CGA dans lequel les sociétés membres bénéficient d’un accompagnement dans la gestion de la comptabilité. Celles-ci peuvent même avoir le droit à une réduction d’impôts, selon ses dires. En ce qui concerne toujours la TVA, il a été également évoqué lors de ce dialogue qu’un mécanisme du compte spécial dédié au remboursement de crédit de TVA reste encore à définir. Une concertation avec le Ministère des Finances et du Budget serait ainsi nécessaire étant donné que les entreprises présentes se posent encore des questions sur le traitement des arriérés de TVA.
Formaliser l’informel. Par ailleurs, Le FIVMPAMA a insisté sur la mise en œuvre du Fonds National pour l’Insertion du Secteur Informel. En effet, l’objectif de ce groupement est de formaliser le secteur informel. Notons que ce Fonds National pour l’Insertion du Secteur Informel détient 2 % des recettes sur l’Impôt Synthétique. « Il faut rendre effectif le partenariat public-privé pour que les actions entreprises de manière concertée puissent avoir des impacts réels dans la vie quotidienne des entreprises. Il faut avoir également la capacité de discuter, de dialoguer en toute franchise et en toute objectivité pour dépasser les tabous et les préjugés. En fait, l’entrepreneuriat national n’est pas à Madagascar pour juste un placement financier, mais pour un développement durable », a conclu Erick Rajaonary, le Président national du FIVMPAMA.
Navalona R.
