Le conseil des ministres, d’avant-hier, a décidé que l’état d’urgence sanitaire est prolongé de quinze jours, et ce, suivant le décret n°2020-457 du 2 mai dernier. Ces dispositions ont été prises après avis des présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat, et de la Haute Cour Constitutionnelle. Ainsi, en son article premier, “est prolongé pour une durée de quinze jours à compter de la date du présent décret, pour des raisons de sécurité sanitaire, de calamité publique et pour permettre le fonctionnement régulier des pouvoirs publics”. Et en son article 2, le présent décret implique l’application des dispositions légales relatives aux situations d’exception notamment en ce qui concerne la situation d’urgence. Et en son article 3, en application des dispositions de l’article 18, de la loi n°91-011 du 18 juillet 1991 relative aux situations d’exception, les pouvoirs du président de la République en matière de la circulation des personnes et des véhicules, de contrôle du ravitaillement et de contrôle des armes sont délégués au Premier ministre. Faut-il rappeler que l’état d’urgence sanitaire a été adopté depuis 44 jours.
Recueillis par Dominique R.
