C’est parti pour 60 jours de session ordinaire qui s’annonce extraordinaire pour le Parlement dont l’ordre du jour comporte des questions urgentes telles la LFR 2020 et le remplacement de Thierry Rakotonarivo. Sans oublier les « vary mangatsiaka » et pourquoi pas, si le temps le permet, la réforme de certaines lois comme celles relatives aux situations d’exception.
Comme l’année de son édiction l’indique, la loi n°91-011 du 18 juillet 1991 relative aux situations d’exception est presque trentenaire. Si c’était un produit alimentaire, il aurait largement dépassé la date limite de consommation. Son caractère périmé n’a pas empêché le pouvoir en place de remettre au goût du jour ce texte qui constitue ainsi le cadre légal de l’état d’urgence sanitaire alors qu’il avait été pris à l’origine pour des raisons politiques. En effet, sa sortie intervenait en plein mouvement des « Hery Velona ». Plus précisément à trois semaines de la « Grande marche vers Iavoloha » du 10 août 1991 qui devait précipiter le naufrage de l’Amiral. « Confiné » par la suite dans son palais après la signature de la Convention du 31 octobre 1991.
Institutions périmées. « Deba » n’avait même pas eu le temps de faire appliquer sa loi malgré un dernier baroud d’honneur ,de la ressortir lors de la nouvelle crise politique de 2002. 18 ans après sa promulgation, on assiste à l’« émergence » de la loi relative aux situations d’exception qui est dépassée, voire tombée presque en désuétude. En effet, il est encore question de « Président de l’Assemblée Nationale Populaire » (article 2 ; de Conseil Suprême de la Révolution » (article 5) ; et de « Président du Comité Exécutif du Faritany ou du Fivondronampokontany » (article 18). Bref, des institutions et organes périmés.
Boky mena. La loi de 1991 s’appuyait surtout sur la Constitution de la République Démocratique de Madagascar qui disposait entre autres que « les libertés fondamentales et les droits individuels sont garantis dans le cadre de la Charte de la Révolution Socialiste ». Et de préciser même que « l’exercice des droits et libertés reconnus par la Constitution et la loi , est garanti à tout citoyen qui œuvre dans le sens de la Charte, et milite pour le triomphe d’une société socialiste ». Le texte a été pris sur la base d’une idéologie inscrite noir sur blanc dans le « Boky mena » et d’une Constitution taillée sur mesure qui stipulait que « la liberté d’expression, de presse et de réunion est garantie aux citoyens quand elle est exercée conformément aux objectifs de la Révolution, aux intérêts des travailleurs et la collectivité et en vue d’affermir la démocratie nouvelle pour l’avènement d’un Etat socialiste ».
Contrôle de la presse. Cette volonté d’embrigader la liberté d’expression et de presse transparaît à travers la loi de 1991 qui parle de « droit de réquisition » de certains services publics et entreprises intervenant dans des domaines précis comme la radiodiffusion et la télévision, le ravitaillement, les transports, les postes et télécommunications, les banques… Sans oublier différents ministères pour ne citer que celui en charge des Finances et du Budget. En fait, il s’agissait des « secteurs clés » aux mains des « Hery Velona » dont le mouvement était fortement médiatisé, en dépit de la loi sur les situations d’exception qui permettait « le contrôle de la presse, des publications et des émissions de toute nature, et interdire celles qui sont de nature à perturber l’ordre public ou mettre en danger l’unité nationale ». C’est dire la nécessité d’adopter un projet ou une proposition de loi portant abrogation ou modification de celle de 1991 qui est aujourd’hui dépassée. A preuve, il n’était pas encore question de presse en ligne ni de réseaux sociaux.
R. O
