L’exécution des décisions de justice demeure un véritable défi pour les huissiers de justice à Madagascar. Dans l’exercice de leurs missions, ces officiers ministériels se heurtent à de nombreuses difficultés, notamment lors de la mise en œuvre des décisions d’expulsion ou de démolition. Des obstacles qui mettent en évidence les limites du dispositif actuel et relancent le débat sur l’adaptation du statut de la profession aux réalités actuelles. « La plupart des problèmes concernent l’exécution des décisions de justice », souligne Andriatafaina Haja Fitiavana Ranaivoarivony, président de la Chambre nationale des huissiers de justice et commissaires-priseurs de Madagascar (CNHJCPM). Les difficultés sont particulièrement importantes lorsqu’il s’agit de faire appliquer des décisions d’expulsion ou de démolition rendues par les tribunaux, les cours d’appel ou encore la Cour de cassation. Face à ces contraintes, les huissiers de justice estiment qu’ils ne peuvent pas agir seuls. Ils souhaitent ainsi solliciter l’intervention des hauts responsables de l’État et renforcer leur collaboration avec les différentes autorités concernées. L’objectif est de rechercher des solutions permettant de garantir l’exécution effective des décisions judiciaires et, par conséquent, le respect de l’autorité de la justice. La question ne se limite toutefois pas aux difficultés rencontrées sur le terrain. La profession estime également que son cadre statutaire nécessite une actualisation. Le statut des huissiers de justice, considéré comme ancien, ne correspondrait plus pleinement aux réalités et aux exigences actuelles de la profession. Sa révision figure ainsi parmi les principaux chantiers évoqués. Ces différentes préoccupations ont été soulevées lors de l’Assemblée générale de la CNHJCPM, organisée les 3 et 4 novembre à Toamasina. À cette occasion, les professionnels ont notamment insisté sur la nécessité de trouver des réponses aux difficultés qui entravent l’exécution des décisions judiciaires. Pour rappel, selon le procureur général Mohamed Abdou Ali, les huissiers de justice sont des officiers ministériels régis par la loi n°2005/034 du 20 février 2006. Ils sont notamment chargés de notifier les décisions et actes judiciaires et d’assurer l’exécution des décisions de justice.
Yv Sam
