La ministre de la Justice, Fanirisoa Ernaivo, a profité d’une cérémonie officielle à Mahamasina pour faire le point sur le projet de poursuite visant l’ancien Président. Entre verrous constitutionnels et pressions de la société civile, le bras de fer judiciaire entre l’Exécutif et l’ancien locataire d’Iavoloha entre dans une phase décisive. Le rendez-vous est pris pour la session parlementaire de mai.
La scène politique malgache frissonne de nouveau sous le vent de la lutte contre l’impunité. Hier, en marge de la cérémonie de passation de commandement du Directeur général de l’Administration pénitentiaire (DGAP) et de la remise de galons aux inspecteurs généraux à Mahamasina, la Garde des Sceaux, Fanirisoa Ernaivo, a brisé le silence de la procédure. Ce n’est pas seulement une ministre qui s’est exprimée, mais la voix d’une machine judiciaire qui semble désormais lancée sur une voie irréversible contre Andry Rajoelina. À entendre d’ailleurs les explications de Fanirisoa Ernaivo, le dossier Andry Rajoelina est déjà entre les mains de l’Assemblée nationale.
Légalisme
Pour la ministre de la Justice, les griefs retenus contre l’ancien chef de l’État ne souffrent plus d’aucune ambiguïté. Elle a évoqué avec fermeté une volonté de traduire l’ancien chef de l’État devant la barre pour des faits graves. Détournements de fonds publics, abus de pouvoir et malversations financières constituent le socle de ce dossier explosif qui secoue le landerneau politique. Cependant, consciente de la sensibilité du dossier, la ministre prône un légalisme rigoureux : pas question de céder à une justice expéditive qui fragiliserait la position du gouvernement, notamment sur la scène internationale.
HCJ
Le chemin vers un procès est pourtant semé d’embûches juridiques. « Nous savons que, selon les dispositions de la Constitution, seule la Haute Cour de justice (HCJ) est compétente pour le poursuivre en sa qualité d’ancien chef de l’État », a rappelé Fanirisoa Ernaivo. Une contrainte constitutionnelle que la Garde des Sceaux accepte, non sans une pointe de frustration : « Nous nous devons de respecter cette loi, même si cela ne nous convient pas ». Ce respect scrupuleux du parallélisme des formes est la condition sine qua non pour espérer, à terme, engager des actions à l’international, notamment en vue d’une éventuelle extradition.
Redevabilité
C’est une particularité de ce dossier : l’étincelle n’est pas venue directement du ministère, mais de la société civile. La ministre a rappelé que ce sont des membres de la « Gen Z » qui ont porté l’affaire devant l’Assemblée nationale. Toutefois, l’appui technique de Faravohitra n’est pas loin ; l’équipe juridique du ministère aurait accompagné ces jeunes citoyens dans la rédaction de la plainte et le suivi des démarches. Une manière de montrer que la demande de redevabilité émane de la base, tout en étant solidement encadrée par l’expertise de l’État.
Mise en accusation
Pourquoi une telle attente ? Si la volonté politique semble totale, la ministre affirmant que les poursuites auraient pu débuter dès décembre dernier, le calendrier législatif impose son propre rythme. Le dossier, déposé à Tsimbazaza lors de la session ordinaire de fin 2025, n’a pas été inscrit à l’ordre du jour, au grand dam de la Justice. Ni la session extraordinaire de janvier, ni la plus récente n’ont permis d’évacuer le sujet. L’espoir repose désormais sur la session ordinaire de mai. L’Assemblée nationale a annoncé qu’une commission d’enquête sur l’ensemble des saisines devra être opérationnelle avant que la procédure de mise en accusation ne soit examinée. Une fois ce verrou sauté, la voie vers la HCJ sera dégagée. Le feuilleton judiciaire de l’année ne fait que commencer.
Julien R.
