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dimanche, mai 19, 2024
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Fausses déclarations : 28 importateurs et 42 exportateurs suivis de près

La DGI et la DGD améliorent leurs échanges de données pour lutter contre les fraudes.

Le couplage de données entre la Direction Générale des Impôts (DGI) et la Direction Générale des Douanes (DGD) est renforcé. Des entreprises classées « à haut risque » ont été identifiées.

Les réformes se poursuivent au niveau de l’administration fiscale et douanière. Certaines des améliorations ont été apportées suite aux requêtes du secteur privé, selon Bruno Razananirina, directeur de Cabinet auprès du Ministère des Finances et du Budget (MFB). En effet, les luttes contre les fraudes fiscales et contre les importations sauvages ont été soulevées par les opérateurs économiques, pour éviter la concurrence déloyale. Pour ce faire, la DGI et la DGD ont procédé à des échanges de données. « Les chiffres déclarés par certaines entreprises au niveau de ces deux directions générales sont incomparables à cause des différences énormes, alors qu’il s’agit des mêmes activités. L’administration a procédé à la confrontation de données pour l’exercice 2015. Les entreprises qui ont déclaré des chiffres différents au niveau du fisc et des douanes doivent fournir des explications concernant la différence. Si les motifs évoqués sont valables, les imperfections seront corrigées. Dans le cas contraire, des contrôles seront effectués pour voir s’il y a fraude ou non », a expliqué directeur de Cabinet du MFB.

Conjoints. D’après le DG des Douanes, Eric Narivony Rabenja, l’étude réalisée pour l’exercice 2015 a considéré 80% de la valeur totale des importations et 85% de la valeur des exportations. « Nous avons axé l’étude sur les 164 plus grands importateurs et les 11 plus grands exportateurs. Parmi ces entreprises, nous avons identifié 28 gros importateurs et 42 exportateurs à haut risque. Des contrôles a posteriori seront lancés conjointement par la DGD et la DGI », a indiqué le DG des Douanes. Techniquement, la différence entre les déclarations faites auprès du fisc et de la douane est souvent causée, par des surfacturations ou des sous-facturations ; autrement dit, des fraudes. Des cas d’utilisation de prête-noms et de fausses adresses sont également identifiées, d’après la DGI.  Les opérateurs concernés seront convoqués pour enquête, d’après les explications.

Antsa R.

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