Le projet de loi fixant les principes régissant l’exercice de certaines activités de l’aval pétrolier par une entité habilitée malagasy marque une évolution importante de la politique énergétique de Madagascar.
Favoritisme annoncé
L’ambition affichée par le gouvernement est claire : renforcer la sécurité de l’approvisionnement en produits pétroliers et permettre à l’État d’obtenir de meilleures conditions d’achat sur le marché international. Une intention a priori louable, mais qui soulève cependant des questions concernant, notamment, sa mise en place opérationnelle. Et ce, pour la bonne et simple raison que l’importation n’a de directe que le nom, dans la mesure où elle se fera à travers une entité, probablement privée, spécialement habilitée. Les interrogations se situent notamment au niveau de l’article du projet de loi afférent à cette réforme, qui prévoit qu’« afin de favoriser l’établissement du nouvel opérateur sur le marché national, il est autorisé à l’entité un régime particulier… ». Des avantages, en somme, qui pourraient se présenter sous forme de procédures administratives simplifiées, d’avantages fiscaux, d’un accès privilégié aux infrastructures de stockage, ou encore d’un monopole temporaire sur certaines activités. Et l’on ne sait pas non plus quelle serait la nationalité du nouvel opérateur, même si les tenants de la Transition avaient déjà annoncé la possibilité de recourir à des opérateurs pétroliers russes pour réguler le marché. Quoi qu’il en soit, ce favoritisme annoncé pourrait ne pas être du goût des opérateurs classiques déjà présents sur le marché de la distribution pétrolière, comme TotalEnergies, Vivo Energy, distributeur de la marque Shell dans plusieurs pays africains, ou encore Jovena. Sans compter les possibles réactions des bailleurs de fonds, dont le FMI et la Banque mondiale, qui ont toujours l’œil sur certains principes, comme la transparence dans les marchés publics, la neutralité concurrentielle, la bonne gouvernance, ou encore l’égalité de traitement entre opérateurs.
R.Edmond.
