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vendredi, septembre 18, 2026
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Fini l’état d’urgence énergétique

Décrété le 07 avril 2026, l’état d’urgence énergétique n’a pas été renouvelé pour une seconde période de 15 jours.

Fini l’état d’urgence énergétique

Les dispositions relatives à l’état d’urgence énergétique sont devenues caduques depuis le 21 avril dernier, même si aucun décret n’a ordonné sa levée par parallélisme des formes. De toute façon, force est de reconnaître qu’il y avait plutôt urgence pour l’Etat (avec un E majuscule) qu’un état (avec un petit e) d’urgence au sens de la Constitution. Laquelle dispose, en son article 61, que « lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, son unité ou l’intégrité de son territoire sont menacées, et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics se trouve compromis, le président de la République peut proclamer, sur tout ou partie du territoire national, la situation d’exception, à savoir l’état d’urgence, l’état de nécessité ou la loi martiale, l’état de crise ». Rien de tout cela ne s’est passé, sauf à reconnaître que l’Etat (encore avec un grand E) soit toujours en crise. Et ce, six mois après la Décision de la Haute Cour Constitutionnelle du 14 octobre 2025 concernant une requête aux fins de résolution sur une sortie de crise politique dénonçant « les violations répétées de la Constitution, notamment la non-jouissance par les citoyens des droits fondamentaux, l’absence de liberté d’expression, la corruption et surtout le dysfonctionnement de l’Etat ». Avec un grand E, en caractère italique, tel qu’il est écrit dans la fameuse Décision de la HCC par laquelle tout est arrivé ou plutôt tout est parti. C’est selon qu’on se place par rapport aux dirigeants qui sont partis ou à ceux qui sont arrivés à leur place, pour proclamer à leur tour la situation d’exception en raison de dysfonctionnements dans l’approvisionnement en carburants. Ce qui a fait planer le spectre des réquisitions sur les compagnies pétrolières, dont le groupement s’est engagé à « maintenir un approvisionnement régulier ». La suite des événements lui a donné raison, par rapport à l’état d’urgence énergétique qui n’avait plus lieu d’être. Finies les mesures exceptionnelles et le régime restrictif des libertés publiques.

R.O

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