On s’interroge sur la possibilité de mettre en place les gouvernorats de région sans passer par la révision de l’actuelle Constitution.
Pour la énième fois, le président de la République Andry Rajoelina a annoncé son intention de mettre en place les gouvernorats de région. C’était avant-hier, lors de sa visite dans le district d’Antanambao Manampotsy où le chef de l’Etat a déclaré que les gouverneurs de région seront nommés avant la fin de l’année. Cette énième annonce présidentielle remet sur le tapis le débat sur le cadre juridique pouvant régir la mise en place des gouvernorats de région. Mise en place dont l’urgence a été signalée par le pouvoir lorsque le président de la République voulait faire organiser un référendum pour la révision de la Constitution. Face à l’Avis de la HCC qui a mis une croix sur le pouvoir présidentiel de soumettre directement à référendum le vote d’une loi constitutionnelle, le locataire d’Iavoloha a déploré devant ses partisans réunis au Palais des Sports de Mahamasina un blocage à la mise en œuvre de la décentralisation effective. Logiquement, si l’on veut mettre en place les gouvernorats de région, il faudra toucher aux dispositions des articles 153 et 154 de la Constitution qui prévoient les régions et affirment que la fonction exécutive au niveau de ces régions est exercée par un organe dirigé par le chef de région élu au suffrage universel.
Encore trois élections cette année ? En annonçant la nomination avant cette année des gouverneurs de région, le président de la République n’a pas donné des précisions sur les astuces ou les modalités qui lui permettront d’y parvenir. On sait tout simplement que la révision de l’actuelle Constitution constitue la seule voie qui présente moins des risques. Or, s’il fallait encore organiser un référendum cette année, il y aurait alors trois élections à tenir avant 2020 après les Législatives du 27 mai. La deuxième élection serait celle des gouverneurs de région car si l’on veut une décentralisation effective, ces gouverneurs de région doivent être des personnalités élues au suffrage universel. La troisième élection sera celle des maires car le mandat des maires actuels expirera au mois d’octobre. La question qui se pose est de savoir si la Loi de Finances Rectificative 2019 qui vient d’être mise en vigueur par voie d’ordonnance par le président de la République prévoit des budgets pour la couverture des dépenses nécessaires à l’organisation de ces trois consultations populaires. D’après la CENI, seulement l’enveloppe de 32 milliards d’ariary destinée aux Législatives du 27 mai est inscrite dans la loi de Finances initiale 2019.
Voie extra-référendaire. Certains juristes pro-régime n’excluent pas une voie extra-référendaire pour la mise en place des gouvernorats de région. C’est-à-dire qu’on ne sera pas obligé de toucher à la Constitution pour y parvenir. Mais comment ? En tout cas, modifier ou non l’actuelle loi fondamentale, nommer les gouverneurs de région ne seront pas une avancée dans la mise en œuvre de la décentralisation effective. Ce sera un statu quo, pour ne pas dire un recul par rapport à ce qu’on a maintes fois déclaré urbi et orbi.
- Eugène
