Gros plan sur le Réseau des Compétences Électorales Francophones (RECEF)

La question électorale revêt un caractère essentiel dans la mesure où il y va de la vie d’un pays entier. Dans la majorité des pays d’Afrique francophone, l’organisation des élections est confiée à des structures politiques et techniques indépendantes lesquelles sont regroupées dans le RECEF ou Réseau des Compétences Électorales Francophones. Cap sur ce dernier.

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  Pourquoi mettre en place une commission électorale ?

La réponse est donnée par Clément Aganahi, un expert franco-béninois des questions électorales. « La décision de créer des commissions électorales au début des années 1990 visait l’exigence d’ôter aux administrations sous tutelle des gouvernements l’organisation de scrutins que le renouveau démocratique voulait libres, transparents et crédibles. Mais au regard de plus de vingt années d’expériences, le constat est que l’organisation des élections demande plus de compétences professionnelles et que le seul critère de l’appartenance politique ne suffit pas pour choisir les membres des Ceni si l’on veut organiser, contrôler et superviser un processus électoral crédible et exempt de toute contestation. À cet effet, l’organisation internationale de normalisation ISO a jugé pertinent de contribuer à la mise en place d’un système de management de la qualité selon les normes ISO 9001 version 2000 dans les processus électoraux ».

• La norme ISO/TS 17582

« Les travaux ont abouti en février 2014 à l’édiction d’une norme internationale sur l’organisation des élections dans le monde, la norme ISO/TS 17582. Elle engage les gouvernements à dorénavant travailler avec des commissions électorales ayant des compétences techniques pour répondre à la norme et viser la certification des organes en charge des processus électoraux. L’objectif principal de cette norme conçue pour les organismes électoraux est d’établir un climat de confiance dans les élections, en améliorant la transparence, la planification et l’efficacité des processus électoraux. À cet égard, elle intéressera les organismes des jeunes démocraties, où la confiance dans le système joue un rôle déterminant dans la réussite d’une consultation », continue Clément Aganahi.

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  Qu’est-ce que le RECEF ? Le Réseau des compétences électorales francophones est un regroupement international d’administrateurs d’élections de l’espace francophone qui favorise la tenue régulière de scrutins libres, fiables et transparents. Il a été créé en 2011. Le président en exercice du RECEF est le Malien Siaka Sangaré, délégué général des élections au Mali. Pour cela, il a un mandat de deux ans.

Mission du RECEF. Sur le site du RECEF, six points essentiels constituent l’ossature de sa mission, en l’occurrence : (1) le soutien des membres, la contribution à leur professionnalisation et à leur développement, en les accompagnant dans la mise en place d’institutions électorales pérennes, neutres, autonomes et indépendantes ; (2) la favorisation du professionnalisme par l’échange d’expériences et de bonnes pratiques ; (3) la promotion de la pleine participation des citoyens et des citoyennes aux scrutins ; (4) l’encouragement de la recherche relative aux élections ; (5) l’établissement et l’approfondissement des partenariats avec toute institution ayant des fins compatibles avec celles du RECEF ; (6) les réflexions aux nouveaux enjeux électoraux et l’assistance des membres à y faire face.

• Liste des membres du RECEF
• Belgique: Service Élections du Service Public Fédéral belge auprès du ministère de l’Intérieur

Représentant au sein du RECEF : Régis Trannoy, chef dudit service

• Bénin: Commission Électorale Nationale Autonome (CENA)

Représentant au sein du RECEF : Geneviève Boko Nadjo, vice-présidente de la Cena

• Burkina Faso: Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI)

Représentant au sein du RECEF : Newton Ahmed Barry, président de la Ceni

• Burundi : Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI)

Représentant au sein du RECEF : Pierre Clavier Ndayicaryie, président de la Ceni

• Cameroun: Structure dénommée « Élections Cameroon »

Représentant au sein du RECEF : Samuel Fonkam Azu’u, président d’Élections Cameroon

• Canada: Direction Générale Élections Canada

Représentant au sein du RECEF : Marc Mayrand, DG d’Élections Canada

• Cap-Vert: Commission Nationale des Élections (CNE)

Représentant au sein du RECEF : Maria DO ROSARIO GONÇALVES, présidente de la CNE

• Côte d’Ivoire: Commission Électorale Indépendante (CEI)

Représentant au sein du RECEF : Youssouf Bakayoko, président de la CEI)

• Djibouti : Direction des Élections du ministère de l’Intérieur

Représentant au sein du RECEF : Wahib Omar Elmi, directeur des Élections

• France: Ministère de l’Intérieur

Représentant au sein du RECEF : Sylvia Calvès, chef du Bureau des Élections et des Études Politiques

• Gabon: Commission Électorale Nationale Autonome et Permanente (CENAP)

Représentant au sein du RECEF : René Abogne Ella, président de la CENAP

• Guinée : Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI)

Représentant au sein du RECEF : Jacques Gbonimy, Commissaire et Responsable de la Formation et Accréditation

• Guinée-Bissau: Commission Nationale des Élections (CNE)

Représentant au sein du RECEF : José Pedro Sambu, président par intérim de la CNE

• Haïti: Conseil Électoral Provisoire (CEP)

Représentant au sein du RECEF : Uder Antoine, président de la CEP

• Madagascar : Commission Électorale Nationale Indépendate (CENI)

Représentant au sein du RECEF : Hery Rakotomanana, président de la CENI

• Mali: Délégation Générale des Élections (DGE)

Représentant au sein du RECEF : Siaka Sangaré, délégué général des élections

• Mauritanie: Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI)

Représentant au sein du RECEF : Abdallahi Ould Soueid’Ahmed, président de la CENI

• Niger: Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI)

Représentant au sein du RECEF : Ibrahim Boube, président de la CENI

• Québec : Direction Générale des Élections du Québec

Représentant au sein du RECEF : Cathérine Lagacé, secrétaire générale à la Direction des Élections

• République Centrafricaine: Autorité Nationale des Élections (A.N.E.)

Représentant au sein du RECEF : Marie-Madeleine N’Kouet Hoornaert, présidente de l’A.N.E.

• Maurice: Bureau du Commissaire électoral

Représentant au sien du RECEF : M.I. Abdool Rahman, commissaire électoral

• Moldavie : Commission électorale centrale (C.E.C.)

Représentant au sien du RECEF : Alina Russu, présidente de la C.E.C.

• République Démocratique du Congo : Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI)

Représentant au sien du RECEF : Corneille Nangaa, président de la CENI

• Roumanie : Autorité Électorale Permanente (A.E.P)

Représentant au sien du RECEF : Marian Muhulet, vice-président de l’A.E.P.

• Rwanda: Commission Électorale Nationale (C.E.N.)

Représentant au sein du RECEF : Kalisa Mbanda, président de la C.E.N.

• Sao Tomé-et-Principe : Commission Électorale Nationale (C.E.N.)

Représentant au sein du RECEF : Alberto Pereira, président de la C.E.N.

• Sénégal : Direction Générale des Élections et Commission Électorale Nationale Autonome (CENA)

Représentants au sein du RECEF : Tanor Thiendella Sidy FALL, directeur général des élections et Doudou NDIR, président de la CENA

• Tchad : Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI)

Représentant au sein du RECEF : Royoumbaye Nadoumngar, président  de la CENI

• Togo : Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI)

Représentant au sein du RECEF : Issoufou Taffa Tabiou, président de la CENI

• Tunisie : Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE)

Représentant au sein du RECEF : Mohamed Chafik Sarsar, président de l’ISIE

• Union des Comores: Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI)

Représentant au sein du RECEF : DJAZA Ahmed Mohamed, président de la CENI  

 Les activités réalisées par le RECEF . Le RECEF a effectué, entre autres, en 2012 une mission d’évaluation de la Liste Electorale permanente et informatisée au Bénin. La première Assemblée Générale et un séminaire électoral sur la biométrie en matière électorale se sont également tenus à la même année au Gabon. En 2013, un rapport y afférent a été publié. En 2014, la deuxième AG et un séminaire électoral sur la consolidation et la professionnalisation des organismes de gestion des élections ont eu lieu au Mali. Toujours en 2014, le RECEF a organisé un séminaire de formation électorale sur le leadership et la gestion des conflits pour les acteurs électoraux. En 2015, s’est déroulé en Belgique le troisième séminaire électoral  qui s’est focalisé la sécurisation, la  centralisation, le traitement et la diffusion des résultats électoraux. Dans la même foulée, le Burkina Faso a accueilli sur son sol une mission d’étude et d’imprégnation électorale. En 2016, en Tunisie s’est tenu le quatrième séminaire sur une communication efficace pour des élections réussies en parallèle avec la quatrième AG. En Ethiopie, il y a eu un atelier technique sur l’état civil et les élections en Afrique. On note également au passage la mission d’étude et d’imprégnation électorale en Roumanie. Pour cette année, le cinquième séminaire électoral  qui s’orientait sur le financement politique et les dépenses électorales équitables et transparentes s’est déroulé au Bénin avec la cinquième AG.

Dossier réalisé par Aina Bovel