Haute Cour Constitutionnelle : La loi sur la langue malagasy bloquée en entier

La HCC a fait avaler sa langue à l’initiateur de la loi n°2026-005, qui n’est pas passée comme une lettre à la poste à Ambohidahy.

Un mois

La HCC a rendu sa décision concernant la loi sur la politique de l’usage de la langue malagasy et les droits sur la langue à Madagascar, le 21 août 2026. En somme, un mois exactement, presque jour pour jour, après la lettre de saisine du PRRM, qui a été reçue et enregistrée au greffe de la haute juridiction le 20 juillet dernier. « La saisine introduite par le président de la Refondation de la République, régulière en la forme, est recevable », selon le juge constitutionnel, en utilisant comme d’habitude la langue de l’ancienne mère patrie, qui est officiellement en usage en même temps que le « tenin-dreny ».

Libre choix

« Les langues officielles sont le malagasy et le français », d’après l’article 4 in fine de la Constitution de la Quatrième République, qui reste et demeure en vigueur en l’état actuel de la loi fondamentale, laquelle n’est pas près de devenir caduque, à l’allure où va ou ne va pas (c’est selon) le « fanavaozana ». En sa qualité de gardienne de la Constitution, la HCC continue alors de se baser sur l’article cité ci-dessus pour spécifier que « cette disposition ne met aucune différenciation entre la langue malagasy et le français et autorise un libre choix entre les deux langues pour l’enseignement et les pratiques officielles à Madagascar ».

Obligation

Ceci expliquant cela, la HCC censure une dizaine d’articles qui « imposent une obligation d’utilisation de la langue malagasy dans l’enseignement, les formations et dans les relations entre citoyens, ainsi que les communications étatiques ». Il est écrit noir sur blanc dans la décision du 21 août 2026 « qu’une telle obligation va en contradiction manifeste avec le libre choix posé par l’article 4 de la Constitution ; qu’il convient de les déclarer non conformes à la Constitution ».

Sanctions

L’article 28 est également déclaré « en contradiction avec la loi fondamentale » en ce qu’il impose l’application de sanctions administratives ou disciplinaires prévues par les différentes structures d’autorité en cas de non-respect d’un seul des articles de la loi n°2026-005, qui se trouve ainsi dépourvue de sa substance. « Considérant que les articles susvisés constituent l’essence même du texte, que les extirper reviendrait à vider le texte de son sens et de son objet ; qu’il convient dès lors de déclarer la loi déférée non conforme à la Constitution ». La HCC décide que « la loi n°2026-005 sur la politique de l’usage de la langue malagasy et les droits sur la langue à Madagascar est déclarée non conforme à la Constitution ». Cette décision sera notifiée au PRRM, qui prône la malgachisation ; au Premier ministre, dont le gouvernement a fait passer la loi ; et au président de l’Assemblée nationale, qui l’a soumise au vote des députés le 1er août 2026. En attendant l’adoption, par voie référendaire, d’une nouvelle Constitution, ils n’ont qu’à tenir et retenir leur… langue.

R.O