Le compte à rebours est enclenché pour deux autres membres considérés comme proches de l’ex-président de la République élu.
Principes
Le professeur Calvet doit se retourner dans sa tombe face à ce qui se passe depuis quelque temps au sein de la HCC censée être la gardienne de la Constitution. Il pourrait penser que ses cours magistraux de droit constitutionnel au Grand Amphi de l’EESDEGS à Ankatso n’ont pas servi à grand-chose pour quelques-uns de ses anciens étudiants. Ces derniers même s’ils n’étaient pas les premiers de la classe, semblent avoir oublié avec le temps ou pour se mettre à l’air du temps de la Refondation, certains principes à valeur constitutionnelle comme l’intangibilité du mandat par rapport à sa validité et sa durée. L’exemple des trois Hauts Conseillers qui n’ont pas démissionné mais qui ont été « démissionnés » est un sujet de cas pratique de droit constitutionnel pour les actuels étudiants de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques.
Juge et partie
La question pourrait même être portée au pénal – au sens académique et judiciaire – avec cette histoire de vraies fausses signatures. On attend de voir la suite que la HCC recomposée va donner à la requête des trois ex-Hauts Conseillers dont on ne sait pas si elle a été bel et bien enregistrée au greffe de la haute juridiction car elle ne figure pas encore sur le site d’Ambohidahy dans la rubrique des dossiers en instance. En tout cas, les requérants ont peu de chances d’obtenir gain de cause auprès de la HCC qui est en quelque sorte juge et partie. On voit mal leurs remplaçants renoncer à leurs « seza » sur lesquelles ils ont été installés après leur prestation de serment.
18 janvier 2026
La liste des ex-Hauts Conseillers risque même de grossir d’ici trois semaines. « Le mandat des sénateurs doit se terminer le 18 janvier 2026 », selon l’Avis de la HCC du 3 septembre 2025 concernant une demande du président de la Commission Électorale Nationale Indépendante sur une proposition de date des prochaines élections sénatoriales. Le président en question a perdu entretemps son fauteuil de président de la CENI tout comme les sénateurs qui devront quitter incessamment leurs sièges puisque le scrutin sénatorial n’a pu se tenir le 11 décembre 2025. Après le 18 janvier 2026, deux autres membres de la HCC pourraient à leur tour quitter Ambohidahy, au motif que le Sénat qui les a élues, a été rayé de la carte des Institutions. Il s’agit de Rojoniaina Andriamaholy Ranaivoson et d’Antonia Rakotoniaina Raverohanitrambolatianiony.
7 membres
Il reste à savoir qui fera la saisine de la HCC ou si cette dernière se saisira d’office. On est aussi en droit – au propre comme au figuré – de demander si la HCC sera alors réduite à 7 pour le reste du mandat de 7 ans. En tout cas, cela n’empêchera pas pour autant la Cour de fonctionner puisque le quorum est fixé à 6 membres au minimum pour pouvoir siéger. De toute façon, quoique le Parlement puisse devenir monocaméral avec pour seule et unique Chambre l’Assemblée nationale, cette dernière exercera la plénitude de la fonction législative sans pouvoir suppléer au remplacement des deux représentantes du Sénat au sein de la HCC. Mais avec la Refondation qui se traduit, du moins jusqu’ici, plus par un changement de personnes que de structures, tout est possible. Dans cette logique, il n’est pas exclu que les deux Hauts Conseillers qui ont été élus par le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) soient également remplacés dont l’actuel président qui est d’ailleurs le seul chef d’Institution en poste depuis le régime Rajoelina à échapper au « spoils system ». Toutes proportions gardées, il est le Talleyrand de la République. De la Troisième à la Quatrième. On attend de voir si l’homme sera encore là sous la Cinquième République.
R.O
