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dimanche, juin 15, 2025
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Haute Cour de Justice : mise en place retardé

 Un an avant la fin du mandat du président Hery Rajaonarimampianina, la Haute Cour de Justice n’est toujours pas installée. Comme tous ses prédécesseur, le président de la République a tout fait pour retarder le processus et pourquoi pas le dire, pour le bloquer. Il n’a lui aussi pas voulu de cette juridiction devant laquelle il peut répondre de ses actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions.

Haute Cour de Justice : mise en place retardé

La constitution de la IVe République stipule que la Haute Cour de Justice doit être installée un an après le début du mandat du président de la République. Depuis 2013, la question est régulièrement évoquée, mais le sujet est très vite éludé par les autorités. Les organisations de la société civile et de nombreux juristes reviennent régulièrement à la charge pour demander sa mise en place. Un début de réalisation du processus a été opéré, mais il n’est pas arrivé à son terme. La nomination du représentant de la société civile qui devait y siéger n’a jusqu’à présent pas été approuvée par le chef de l’Etat. Ce dernier semble tout faire pour empêcher l’installation de cette cour. Il refuse jusqu’à présent de désigner le juriste qui doit l’y représenter. Comme ses prédécesseurs, il ne veut pas prendre le risque d’être poursuivi pour des actes accomplis pendant son mandat. Pressé de questions par les journalistes hier, il a affirmé qu’il ne fallait pas brûler les étapes et que cela se ferait en temps voulu. Le contexte actuel ne plaide pas en effet pour la mise en place de haute cour de justice. Toutes les affaires de corruption qui sont révélées par la presse pourraient permettre d’incriminer le chef de l’Etat même s’il n’y est pas directement impliqué. On comprend donc la raison de l’inertie des autorités. La nécessité de s’occuper du développement du pays permet de repousser à plus tard cette installation. L’élection présidentielle de 2018 arrivera sans que la mise en place de cette institution ait eu lieu.

Patrice RABE

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