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samedi, avril 27, 2024
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Hauts emplois de l’Etat : 5 vraies fausses nominations

En l’espace d’une semaine, l’Exécutif a apporté deux rectifications ou précisions (c’est du pareil au même) sur le rapport du Conseil de gouvernement du mercredi 03 avril 2019 puis sur celui du Conseil des ministres du mercredi 11 avril.

En fait, le communiqué de presse en date du 4 avril publié par le ministère de la Communication était une précision sur la communication verbale relative à la présentation de la lettre de mandat de chaque membre du gouvernement.  Il est précisé que « le mandat se présente sous forme de Contrat-programme dans le cadre de la gestion axée sur les résultats pour la réalisation de la vision de Monsieur Andry Rajoelina, Président de la République de Madagascar. Lui-même a promis au peuple malagasy, un gouvernement qui amène de réels changements, tant en ce qui a trait à ses actions qu’à la manière dont il les accomplira ».

Résultats concrets. C’est une sorte de rappel car « le Président de la République s’attend ainsi à ce que les membres du gouvernement contribuent à la réalisation des promesses dans les secteurs et domaines de leur département ministériel respectif. Cela, dans l’objectif global de réalisation des 12 « Velirano », engagements pris dans le cadre de l’« Initiative pour l’Emergence de Madagascar » qui a servi de base à la Politique Générale de l’Etat et à son Programme de mise en œuvre ». Le communiqué de rappeler que « le Président de la République exige des résultats concrets offerts à tous les concitoyens. Il est donc demandé d’assurer un suivi tous les 30 jours et de communiquer à la fois au Président de la République et au Premier ministre, en ce qui concerne les progrès réalisés couvrant les engagements, d’évaluer l’effectivité et l’efficacité du travail de chaque ministre. Le rapport d’activités sera établi sur une base mensuelle ».

Discordances. Quant au communiqué envoyé hier en début d’après-midi par la Direction de la Communication de la Présidence, il « annule et remplace le compte-rendu du Conseil des ministres du 10 avril 2019 » transmis dans la matinée aux organes de presse. En comparant les deux versions, force est de constater que les discordances portent sur des nominations prises au titre de 3 ministères. Dans le premier compte-rendu, Rafaralahy Edmond et Ramakararo Romaric Jean-Luc étaient nommés respectivement Directeur de la Recherche et du Contrôle Fiscal et Directeur de la Formation Professionnelle au niveau de la Direction Générale des Impôts. Dans le second compte-rendu, ils ne figurent plus parmi les nominations prises au titre du ministère de l’Economie et des Finances. Même topo pour le commissaire divisionnaire de Police Marinjaha Vavintafika qui a été nommé Directeur régional de la Sécurité Publique du Sud-Ouest , avant d’être rayé dans le second compte-rendu qui « annule et remplace » le premier. C’est aussi le cas de Rajaobelina Tsialiva et Rajaonson Hery proposés par le ministre des Mines et des Ressources stratégiques, parmi les membres du Conseil d’Administration de l’OMNIS, mais qui ne figurent plus dans le second compte-rendu du conseil des ministres.

Acte de gouvernement. On se demande si ces 5 vraies fausses ou fausses vraies nominations (c’est selon) sont dues à un dysfonctionnement ou à  des erreurs matérielles et/ou sur la personne. Il n’est pas non plus exclu que les intéressés aient été écartés ou recalés in extremis par le président de la République qui a le dernier « maux » pour les nominations aux hauts emplois de l’Etat. Ce qui serait alors une sorte de désaveu des 3 ministres qui ont proposé leurs noms. Comme l’a fait remarquer le DG de la Communication dans la précision apportée le 4 avril, « en matière d’acte administratif, c’est celui qui a été pris le dernier qui est applicable ». En tout état de cause, s’agissant dans le cas d’espèce, d’acte de gouvernement, il bénéficie de l’immunité juridictionnelle. Autrement dit, les concernés ne pourront pas les attaquer en justice. On est juste en droit –au propre comme au figuré – de se poser la question de savoir si ces pseudo-nominations avaient fait déjà l’objet de décret.  Si c’est le cas, le parallélisme des formes voudrait qu’il y ait des décrets d’abrogation quoique le mode de gouvernance du pouvoir en place en matière de hauts emplois de l’Etat, soit plutôt d’abroger à tout-va, sans pourvoir sur le champ aux places devenues vacantes. Qui a dit que la nature a horreur du vide ?

  1. R.O
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