Saisie le 24 février par le Conseil communal de Bongatsara sur le mandat de ses membres, la HCC s’est penchée sur le dossier, avant-hier, sans émettre encore son avis.
27 février 2014 – 27 février 2021. Il y a sept ans aujourd’hui, Hery Rajaonarimampianina avait nommé les trois membres de la HCC composant le quota présidentiel. Il s’agit de Jean-Eric Rakotoarisoa, Fara Alice Andrianarison et Yvonne Raharison. Cette dernière devait être remplacée en 2017, pour cause de décès, par Tahina Rabetokotany dont le mandat est appelé à prendre fin avec celui des deux autres Hauts Conseillers susnommés.
- A deux semaines de l’échéance du 12 mars 2021, des noms commencent à circuler pour faire partie du trio de Hauts Conseillers, ils seront désignés par le président Andry Rajoelina. Parmi les pressentis, figurent deux juristes qui avaient participé à bon… droit, au mouvement des 73 députés en 2018. Il s’agit de Houssen Abdallah, un magistrat qui avait apporté son expérience dans la rédaction des requêtes adressées à la HCC et de Tody Arnaud, un avocat qui avait plaidé la cause du mouvement sur la Place du 13 mai.
Profil. De toute façon, la liste ne se limite pas à des magistrats ni à des avocats mais s’étend à d’autres grands corps de l’Etat, en particulier celui des administrateurs civils qui semble avoir été oublié jusqu’ici par le régime. Les Universitaires représentent aussi un vivier de juristes, à l’instar de l’actuel titulaire du poste, un constitutionnaliste qui va céder son fauteuil de président de la HCC à l’un des trois futurs nouveaux nommés ou à l’un des six Hauts Conseillers restants. La course à la succession de Jean-Eric Rakotoarisoa est ouverte. Reste à attendre son profil : encore un professeur de droit ou un magistrat comme Honoré Rakotomanana et Jean Michel Rajaonarivony ou un administrateur civil de la trempe de Boto Victor et Tilahy Robert.
- En effet, le mandat des six autres membres de la HCC ne prendra pas fin le 12 mars prochain. Zafimahary Marcellin, Dama Arsène, Ramiandrasoa Véronique et Tsaboto Adolphe avaient prêté serment le 16 octobre 2014. Leur mandat de sept ans prendra seulement fin dans huit mois et demi. Quant à Tiandrazana Jaobe Hilton et Randriamorasata Sahondra, leur mandat expirera en 2023, plus précisément dans deux ans et trois mois puisque leur prestation de serment a eu lieu le 23 juin 2016.
Avis. Dans sa délibération du 19 décembre 2019 portant révision de son Règlement intérieur, la HCC avait considéré que « le mandat est de sept ans à compter de la date de prise de fonction officielle des Hauts Conseillers dernièrement désignés afin d’éviter le remplacement partiel des membres ». Une délibération n’ayant pas la même valeur que les arrêts et décisions de la HCC qui « ne sont susceptibles d’aucun recours. Ils s’imposent à tous les pouvoirs publics ainsi qu’aux autorités administratives et juridictionnelles ». N’a pas non plus de force exécutoire, l’avis qui sera rendu par la HCC sur la fin de son mandat.
- En tout état de cause, l’avis de la HCC ne lie pas le président de la République qui peut prendre un décret abrogeant d’une part la nomination des trois Hauts Conseillers désignés par son prédécesseur et nommant d’autre part, leurs successeurs. S’agissant d’un acte de gouvernement, pareil décret n’est pas non plus susceptible de recours devant n’importe quelle juridiction, quand bien même il y aurait eu un précédent en 2002 avec Marc Ravalomanana qui avait fait annuler illégalement par la Chambre Administrative de la Cour Suprême (actuellement Conseil d’Etat) le décret portant nomination des membres de la HCC présidée par Boto Victor qui n’avait pas proclamé un « premier tour dia vita » en faveur du candidat du KMMR. Pour en revenir à la HCC de Jean-Eric Rakotoarisoa, le successeur de ce dernier sera probablement élu parmi les trois nouveaux membres nommés par le président Andry Rajoelina afin d’éviter un changement de président en cours de mandat car les 6 membres restants sont appelés à être remplacés à cour…t terme.
R.O
