Madagascar s’achemine-t-il vers une refondation constitutionnelle à haut risque juridique ? En validant le principe d’un référendum constitutionnel avant l’élection présidentielle, la Haute Cour constitutionnelle (HCC) vient d’ouvrir une brèche inédite. Mais derrière l’audace de ce scénario, juristes et observateurs pointent du doigt les failles d’un échafaudage institutionnel qui fragilise, un peu plus, la stabilité démocratique du pays.
La décision est tombée comme une pierre dans le jardin politique national. Par son avis n°6, rendu le 4 novembre 2026, la Haute Cour constitutionnelle (HCC) a tracé une voie royale – mais parsemée d’embûches – pour l’adoption d’une nouvelle Constitution. En validant le principe d’un référendum constitutionnel avant l’élection présidentielle, les juges d’Ambohidahy ouvrent une brèche inédite qui suscite de vives interrogations. Sur le papier, le processus se veut limpide : le Président de la Refondation prend l’initiative du projet, l’Assemblée nationale l’adoube à la majorité des trois quarts, et le peuple souverain tranche par les urnes. Une mécanique prétendument simple, mais dont la subtilité juridique laisse perplexe. Pour de nombreux observateurs, la Grande île risque de se doter d’une Loi fondamentale cousue de fil blanc et bâtie sur la fragile roche de l’exception.
Crise aiguë
En effet, pour bien mesurer la portée de ce séisme institutionnel, un retour en arrière s’impose. En octobre 2025, la décision n°10-HCC/D3 confiait les rênes de l’État au colonel Michaël Randrianirina afin de juguler une crise aiguë. À l’époque, la Cour insistait sur le caractère strictement limité et transitoire de cette solution, rappelant qu’aucun texte ne prévoyait de prolonger indéfiniment l’exercice présidentiel par une autorité non élue. L’horizon fixé était clair : organiser la présidentielle dans les soixante jours. Certes, la possibilité d’un report a été ouverte face aux impératifs sécuritaires ou techniques, mais accorder un délai ne signifie en rien signer un chèque en blanc pour refonder l’architecture constitutionnelle du pays. Sur le plan normatif, l’exercice relève de la haute voltige. L’article 53 de la Constitution interdit formellement, en période de vacance, de toucher aux articles 162 et 163 relatifs à la révision. Pour contourner l’obstacle, la Cour invoque le pouvoir constituant originaire du peuple. Cependant, le bât blesse dans le glissement sémantique opéré : si le peuple peut tout réinventer, cela confère-t-il pour autant un mandat constituant à une autorité provisoire ?
Explication claire
La fragilité de la démonstration éclate aussi dans la procédure. La Cour écarte purement et simplement le Sénat, tout en retenant la majorité qualifiée de l’Assemblée nationale. Faute d’explication claire, la méthode ressemble davantage à un marché de dupes textuel qu’à une procédure prévisible dans un État de droit. Enfin, la consultation référendaire à plusieurs options soulève d’immenses défis logistiques et démocratiques, loin des recommandations de la Commission de Venise. Personne ne conteste le besoin vital de repenser l’équilibre des pouvoirs à Madagascar. Mais la légitimité d’un texte réside d’abord dans la pureté de sa méthode. En voulant colmater une brèche, la HCC prend le risque d’en ouvrir une béante.
Julien R.
