En appelant le président en exercice à être candidat à sa propre succession en 2018, le HVM se met déjà en campagne à … 2 ans de l’ouverture officielle de la propagande.
« Le mandat présidentiel commence à partir du jour de la prestation de serment », selon l’article 48 alinéa 4 de la Constitution. Le présent quinquennat avait donc commencé le 25 janvier 2014 et prendra fin le 25 janvier 2019. La prochaine élection présidentielle aura lieu le 25 décembre 2018 au plus tard et le 25 novembre de la même année au plus tôt, en application de l’article 47 alinéa 1er qui prévoit que « l’élection du président de la République a lieu 30 jours au moins et 60 jours au plus, avant l’expiration du mandat du président en exercice ».
Avance. Si l’on se réfère aux dernières élections présidentielles, la durée de la campagne électorale était de 30 jours. Autrement dit, la propagande pour la prochaine course à la magistrature suprême ne devrait débuter que le 25 octobre au plus tôt et le 25 novembre 2018 au plus tard. Seulement voilà, le HVM prend une avance de 2 ans en poussant dès aujourd’hui Hery Rajaonarimampianina à être candidat en 2018. Une candidature qui n’est pas contraire à la Constitution puisque d’après l’article 45 alinéa 1er, le mandat présidentiel est de « 5 ans renouvelable une seule fois ». L’ancien numéro 3 en 2014 a donc la possibilité de rester à son poste jusqu’en 2023 si Dieu et les électeurs le veulent. « Vox dei, vox populi ».
Violation. Toutefois, ce qui est contraire aux textes, c’est le fait pour le HVM de faire de la propagande ou de la campagne avant la lettre (l’objectif est le même) pour Hery Rajaonarimampianina à travers ses congrès régionaux dont les résolutions seront immanquablement axées sur l’appel à la candidature de l’actuel président. Au risque de mettre ce dernier dans une situation hors la loi (fondamentale) par rapport à l’article 46 dernier alinéa de la Constitution qui stipule qu’ « Il est interdit à toute personnalité exerçant un mandat public ou accomplissant des fonctions au sein d’une institution et candidat à l’élection présidentielle, d’user à des fins de propagande électorale, de moyens ou prérogatives dont elle dispose du fait de ses fonctions. La violation qui en serait constatée par la HCC constitue une cause d’invalidation de la candidature ».
Biens publics. C’est dire que la candidature du futur président candidat est menacée d’invalidation en 2018. A moins que la HCC n’ait recours encore une fois à tout un artifice juridique et à une avalanche de « considérant que », pour dire que la candidature de Hery Rajaonarimampianina n’est pas encore officielle, même s’il l’est officieusement sauf s’il prend exemple sur son homologue français en décidant de ne pas être candidat à la prochaine présidentielle. Faute de déclaration allant dans ce sens, ses moindres déplacements – surtout à l’intérieur du pays – seront désormais assimilés à une campagne pour 2018. En sa qualité de président, il continuera à inaugurer les « zava-bita », à utiliser les forces de l’ordre, les biens publics notamment les chaînes nationales et les véhicules administratifs.
Mêmes chances. Outre l’obligation de démissionner de son poste « 60 jours avant la date du scrutin présidentiel », Hery Rajaonarimampianina ne disposera plus de ces moyens inhérents à ses fonctions après l’ouverture officielle de la campagne électorale dans …2 ans. D’ici là, le futur président candidat pourra user et abuser des prérogatives de puissance publique car sa candidature n’est encore officielle, tel que la HCC pourrait le considérer. Un argument plus ou moins fallacieux car l’esprit du code électoral est de donner les mêmes chances aux candidats pour que les élections soient vraiment « justes, transparentes et équitables ». C’est la garantie pour qu’il n’y ait plus de crise postélectorale comme en 2002 ou de crise tout court, quoiqu’elle ait été plutôt longue en 2009.
R.O
