Dans une analyse juridique d’une rare précision, diffusée à la presse le week-end dernier, le professeur Raymond Ranjeva, éminent juriste et ancien vice-président de la Cour internationale de justice, a réaffirmé la portée impérative de la résolution 34/91 de l’Assemblée générale des Nations unies, adoptée en 1979, sur la question des « îles malgaches de l’Océan Indien », à savoir Juan de Nova, Europa et Bassas da India. Selon lui, le titre de souveraineté de Madagascar sur ces îles ne souffre plus d’aucune contestation au regard du droit international, et les négociations franco-malgaches doivent se concentrer exclusivement sur les modalités pratiques de la restitution de ces territoires.
Lors de la première réunion de la commission franco-malgache, tenue en novembre 2019, un constat consensuel a été acté, selon Raymond Ranjeva, un différend territorial persiste formellement quant au titre de souveraineté. Cependant, le professeur Ranjeva, s’appuyant sur la résolution onusienne de 1979 consolidée en 1980, souligne que celle-ci a déjà tranché la question en reconnaissant explicitement la souveraineté malgache. « La résolution 1979 a une portée déclarative reconnaissant le droit de souveraineté de Madagascar. En d’autres termes, cet acte de l’Assemblée générale ne crée pas le droit mais, d’abord, admet la préexistence de la souveraineté malgache sur ces îles par rapport à sa date d’adoption. Ensuite, fonde en droit la souveraineté de Madagascar sur le respect de l’intégrité territoriale lors de la succession d’Etats intervenue avec l’accession de l’indépendance. Enfin, constate que la non-application de la norme juridique de l’intégrité territoriale est la conséquence d’acte arbitraire de la puissance coloniale », selon Raymond Ranjeva.
Interprétations erronées
Le juriste, membre du « Sehatry ny Ray aman-dReny ou SERA », fustige en outre l’emploi, par les autorités malgaches elles-mêmes, de l’appellation « îles éparses », contraire à la terminologie consacrée par la résolution onusienne qui qualifie ces territoires d’« îles malgaches ». Selon le professeur Raymond Ranjeva, ce manque de rigueur « ouvre la voie à des interprétations erronées sur la position de Madagascar » et affaiblit son argumentaire juridique face à la France. Pour Raymond Ranjeva, la France, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité, a le devoir de se conformer au droit international et de contribuer à la paix en restituant ces îles. Il cite à ce titre l’exemple de Maurice, qui a obtenu gain de cause sur les Chagos devant la Cour internationale de justice, la décision de cette dernière se référant explicitement à la résolution de 1979 comme fondement juridique.
Il précise également que Madagascar n’a pas la latitude de renoncer à sa souveraineté sans se déjuger et compromettre gravement sa crédibilité diplomatique. La proposition de co-gestion, avancée à plusieurs reprises, selon Raymond Ranjeva, est jugée irrecevable car elle équivaudrait à un abandon partiel de la souveraineté exclusive, à l’instar du rejet par le Sénat français de l’idée de cogestion pour l’île Tromelin. Le professeur Raymond Ranjeva conclut que la question de la souveraineté étant définitivement close, les discussions franco-malgaches doivent désormais porter sur l’établissement d’accords de coopération, mais uniquement dans le cadre des droits souverains de Madagascar, seul titulaire légitime de ces territoires.
Rija R.
Analyse qui ne souffre d’aucune contestation , basée sur le droit international .Restons lucide et pragmatique . L’annonce tardive et la composition de cette délégation choquent au plus haut point . Une dream team nauséabonde avec la présence inappropriée de la « putain de la république » du président Français de Madagascar . Nous n’allons pas entrer dans le débat stérile de restitution ou de cogestion. Ce serait une perte de temps. Regardons simplement les faits. Le président de Madagascar est juridiquement un citoyen français, naturalisé. Il ne possède plus la nationalité malgache. Ce n’est donc pas un cas de double nationalité ou de « double casquette » : c’est un chef d’État français à la tête de Madagascar. À partir de là, toute discussion sur les Îles Éparses devient caduque. Comment espérer récupérer un territoire à la France, quand c’est la France elle-même qui dirige Madagascar par l’intermédiaire de son propre citoyen ?
Tant que cette situation perdure, tout est français : pas seulement les Îles Éparses, mais la Grande Île elle-même. Vous pouvez organiser autant de commissions mixtes, de colloques ou de débats à la télévision ?cela ne changera rien.
La véritable question n’est pas la restitution des îles. La véritable question, c’est : qui dirige vraiment Madagascar ? Les dés sont déjà aussi pipés avec un accord préalable de se mettre au diapason sur la cogestion entre Rainilainga et de son président Emmanuel Macron ! Le peuple Malgache est une fois de plus « cocu » pour ne pas être simplement vulgaire « baisé » en long et en large !
vazaha les plus forts
Que la gente des éminences grises et des intellectuels du pays s’ expriment sur le sujet, on ne peut que les saluer et les apprécier pour la lucidité dont ils font preuve sans se mettre en posture de hors sujet ni d’indifférence. Il s’agit bien d’intérêt national et non de simples épanchements ruminants.
La France qui se prétend être un état de
droit, saura t-elle se crédibiliser en faisant preuve de respect à l’endroit du standard des écrits et des décisions internationales.
Marier la parole à l’acte pourrait- il se réaliser ?
À la délégation malagasy qui mène à la fois une offensive juridique, diplomatique
et géographique, de dire que la
décolonisation est une épreuve qui ne
pouvait se réaliser partiellement. Sans occulter la foucade du général de Gaulle pour ce faire à l’époque. L’histoire est têtue
À elle, de souligner soigneusement ,les
innombrables chicanes rencontrées dans
les îles sous emprise jusqu’ici alors qu’on n’est pas en cogestion mais en départementalisation.
En tout état de cause, la délégation malagasy est l’image de l’unité et de la
Souveraineté ,objet de divergence entre les deux parties.
La procrastination ne peut être un avantage pour le pays hôte.
Rien de cohérent et de consistant . Un flou artistique ce raisonnement sans tête ni queue . De la tartufferie mesquine ménageant le chou et la chèvre . Déblatérer sur la France et encenser par la suite une délégation de « marionnettes » ., il faut vraiment le faire ! On sait pertinemment que la cogestion est actée par Rainilainga et Macron .depuis longtemps. . Il n’y a que les crétins comme vous qui n’ont pas rien compris ce jeu malsain !
Si l’intérêt national était au coeur de la préoccupation des autorités malgaches pour désigner les membres de la délégation et de la mission dont elle a la charge, celle de d’acter la restitution de ces îles malgaches – et rien d’autre -, on n’aurait pas eu cette délégation qui ne vaut pas un clou. Surprenant, mais à moitié, que Le Professeur Raymond Ranjeva ne figure pas dans la liste. C’est l’unique personnalité compétente et armée d’expériences internationales en la matière. En l’occurrence, représentant de Madagascar à la Convention de Montégo Bay, membre de la délégation sur l’accord de coopération France-Madagascar en 1973, Juge au Tribunal Internationale de La Haye, … Mais le français qui préside Madagascar a préféré à la place mettre une « beau merle » obséquieuse et prétentieuse au même titre que le mandant.