La polémique autour des affaires de riz avarié continue. Pour les consommateurs, l’essentiel est d’être protégés contre les effets néfastes des denrées alimentaires avariées sur leur santé.
L’administration publique dispose, bien évidemment, d’un système destiné à empêcher l’introduction de produits alimentaires dangereux pour la santé.
Engagement
Outre le ministère en charge du Commerce et de la Consommation, la douane intervient également dans le circuit d’importation des denrées alimentaires, notamment le riz. Le dédouanement de ces produits se fait à travers le MIDAC, un module spécifiquement conçu pour les ministères et les agences de contrôle, et qui permet l’émission en ligne de différents documents comme les permis, licence, certificat et autorisation et qui sont requis dans le cadre d’une opération de dédouanement à l’importation ou à l’exportation. Le dédouanement des produits alimentaires, en général, et le riz, en particulier, débute par un engagement de l’importateur. Par le biais du MIDAC, ce dernier demande auprès du ministère du Commerce une autorisation d’entreposage extérieur des denrées alimentaires. Dans un souci de protection des consommateurs, justement l’importateur doit s’engager à ne pas mettre sur le marché les produits qu’après la mainlevée délivrée par le ministère du Commerce sur présentation et du certificat de consommabilité et de salubrité (CCS) et aussi du certificat de non contamination radioactive (CNCR).
Certificat de consommabilité
Concrètement, le ministère du Commerce prend des échantillons, dans l’entrepôt de l’importateur où les denrées sont stockées et les envoie au ministère de la Santé pour analyse et décision. C’est seulement après le résultat de cette analyse que le statut des denrées sera connu. C’est-à-dire si elles sont consommables ou non, et c’est à ce moment-là que l’importateur peut disposer de ses biens. En somme, les marchandises ne pourront être mises à la consommation qu’après avoir obtenu le certificat de consommabilité. Par ailleurs, l’autorisation d’entreposage extérieur qui se fait sur MIDAC doit être validée par le ministère du Commerce pour que les produits alimentaires puissent être déclarés en douanes. En application de l’article 28 du code des douanes, le dépôt de la déclaration en douanes n’est pas possible sans ce document numérique qu’est l’autorisation d’entreposage extérieur. En effet, c’est au vu de l’autorisation d’entreposage extérieur sur MIDAC que le système douanier peut accepter l’enregistrement de la déclaration sur la plateforme de dédouanement Sydonia World.
Désengorgement
Notons que la mise en place du système de l’entreposage extérieur fait suite au constat au niveau national des engorgements dans le port. En effet, avant le moment où il n’y avait pas encore l’autorisation d’entreposage extérieur, les contrôles et vérifications se faisaient dans l’enceinte et provoquaient des embouteillages dus aux entreposages. Ce contrôle intrusif imposé par les services des douanes au niveau du port était considéré comme lourd et antiéconomique en raison des nombreux faits qu’il avait engendrés. D’où cette décision de différer le contrôle dans l’entrepôt de l’importateur sous l’égide du ministère du Commerce et de la Consommation. Ce système dématérialisé d’autorisation d’entreposage extérieur a été adopté suite à un dialogue public privé. Un système qui a eu pour impact le désengorgement du port et des économies de trésorerie pour les opérateurs. Le système entre dans le cadre de la facilitation des échanges et de contrôle efficace des marchandises.
R.Edmond
