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samedi, mai 18, 2024
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Investissements : La nouvelle loi  adoptée par les députés

Le staff du MICC lors de la présentation en séance plénière de la nouvelle loi sur les investissements (Loi)

Un tournant historique  dans le monde des affaires. La nouvelle loi sur les investissements a été adoptée, hier par les députés lors d’une séance plénière à l’hémicycle de Tsimbazaza. Préparée et présentée par l’équipe du  ministre de l’Industrialisation, du  Commerce et de la Consommation, Edgard Razafindravahy, cette nouvelle loi sur les investissements  a le mérite de combler les carences  de l’ancienne loi de 2007.« Cette nouvelle loi reflète la vision et le velirano  du président de la République sur la promotion des investissements nationaux et des investissements directs étrangers », a expliqué le ministre de l’Industrialisation. Une loi qui se distingue par la facilitation des  procédures de création d’entreprises. Elle traduit également la volonté de l’Etat d’impliquer davantage les promoteurs locaux  qui seront traités  à la même enseigne que les investisseurs étrangers.  La nouvelle loi interdit, par ailleurs, l’accès des opérateurs économiques étrangers à la propriété foncière. Par contre ils ont droit à un bail emphytéotique.  On rappelle qu’un amendement a été apporté par  les députés durant la commission plénière. La nouvelle loi passera au Sénat avant de retourner à l’Assemblée nationale pour son adoption définitive.

R.Edmond. 

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