Adopté avec amendements par les députés et les sénateurs, le nouveau code minier sera, sauf revirement de dernière minute, effectif. Ce qui n’empêche pour autant pas à ce sujet d’actualité de faire l’objet de débats du côté des observateurs.
Les autorités sont-elles en train de mettre la charrette avant les bœufs ? C’est du moins ce qu’estime Hugues Rajaonson, Docteur en sciences économiques, spécialiste en économie des ressources naturelles, mines et hydrocarbures.
Meilleure démarche
Lors d’une rencontre avec la presse, la semaine dernière, cet ancien secrétaire général du ministère de l’Energie et des Mines défend que la meilleure démarche pour avoir un secteur minier qui profite au développement du pays est de définir une politique minière avant d’élaborer un nouveau code minier. « Il faut d’abord savoir où on va avant de mettre en place les cadres réglementaires qui conviennent aux objectifs fixés » soutient-il. Pour lui, il est primordial d’associer tous les acteurs malgaches du secteur minier car ce sont eux qui connaissent les besoins réels du pays mais aussi la réalité des investissements miniers internationaux. « On doit tenir compte de toutes les chaînes de valeur de la valeur soit l’exploitation, la transformation et la commercialisation, ainsi que de la réalité des marchés internationaux », explique-t-il en précisant que les partenaires techniques et financiers sont évidemment appelés à y contribuer sous forme d’appuis.
Anomalies
En somme, Hugues Rajaonson estime qu’il y a une certaine précipitation dans la démarche actuelle d’adoption du code minier. Il estime ainsi que ce ne sont pas les anomalies qui manquent dans ce projet. Il cite, notamment le système d’imposition excessif qui risque tout simplement de nuire à la compétitivité du secteur minier malgache au niveau international. Le rehaussement des taux de la redevance et de la ristourne minière augmentera immanquablement les coûts de production des compagnies minières qui vont être obligées de les répercuter sur leurs prix et de devenir ainsi automatiquement non compétitif sur le marché international. « Madagascar n’est pas le seul pays minier au monde et avec cette taxation excessive, on ne parviendra jamais à concurrencer le Brésil par exemple ». Il estime, également, que le fait d’introduire une imposition de 3% du montant d’investissement direct, prévue par l’étude de préfaisabilité déposée avec la demande du permis d’exploitation pour le développement et l’équipement initial de la mine, constitue une disposition anormale, voire aberrante. Tout comme l’instauration du droit de sortie de 10 à 20% sur les exportations minières qu’il considère comme un blocage de plus pour le développement du secteur minier. « Il est vrai que c’est un moyen d’encourager la transformation locale des produits miniers brutes, mais les coûts supplémentaires entravent inévitablement notre compétitivité », explique-t-il en précisant que plusieurs acteurs miniers ont déjà abandonné leurs activités à cause de cette disposition. Bref, l’économiste Hugues Rajaonson milite pour un secteur minier compétitif aussi bien sur le plan local qu’international. « Comme le pays ne dispose pas de ses propres moyens pour exploiter les ressources minières, les autorités doivent mettre en place une politique minière et un code minier attractifs pour les investisseurs internationaux », a-t-il conclu.
Recueillis par R.Edmond.
