La Haute cour constitutionnelle (HCC) de Madagascar a annoncé que la loi n°2023-002 sur les investissements à Madagascar est conforme à la Constitution. La décision a été prise lors de délibérations le 25 juillet 2023 et a été notifiée aux chefs d’institutions ainsi que communiquée au public. Selon le Ministère de l’Industrialisation, du Commerce et de la Consommation (MICC), la loi n°2023-002 vise à créer un climat d’affaires attractif et sécuritaire à Madagascar. L’objectif principal est de faire des investissements nationaux et étrangers un pilier essentiel de l’émergence économique du pays. En outre, la HCC a également validé la loi n°2023-007 portant refonte du Code minier. Cette loi a été conçue pour améliorer et mettre à jour les textes existants tout en préservant les avancées réalisées dans le secteur minier. L’objectif de cette réforme est de créer un cadre juridique clair, équilibré et sécuritaire pour les investisseurs intéressés par le secteur minier malgache. Ces décisions de la HCC sont saluées comme un pas important vers l’établissement d’un environnement favorable aux investissements à Madagascar. En assurant la conformité des lois à la Constitution, le pays espère renforcer la confiance des investisseurs, attirer davantage de capitaux et stimuler la croissance économique. Ces décisions pourraient ouvrir de nouvelles perspectives pour l’économie malgache en attirant des investissements significatifs dans divers secteurs, contribuant ainsi à la création d’emplois et à l’amélioration du niveau de vie de la population. Cependant, leur succès dépendra de la mise en œuvre effective des réformes et de la transparence dans la gestion des investissements pour assurer des résultats durables.
Antsa R.
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