La compagnie pétrolière n’a pas obtenu gain de cause auprès de la haute juridiction administrative.
Peser lourd. C’est le cas de le dire pour l’arrêt du Conseil d’Etat concernant le recours de Jovena contre la réquisition de l’Etat Malagasy – à travers le ministère de l’Energie et des Hydrocarbures – enjoignant la compagnie pétrolière de livrer quelque 20 000 m3 de fuel lourd à la Jirama.
Puissance publique. Lors de son audience de vendredi dernier, le Conseil d’Etat a rejeté la demande de sursis à exécution de ladite réquisition que Jovena considère illégale parce que ne remplissant pas les conditions prévues par la loi. Notamment le caractère d’urgence et/ou d’atteinte à l’ordre public que le Conseil d’Etat devait, au contraire, invoquer aux fins de justifier l’acte pris par les autorités qui est une prérogative de puissance publique au nom de l’intérêt général.
Intérêt général. Le Conseil d’Etat juge – au propre comme au figuré – que la réquisition relative à la livraison de fuel lourd vise à satisfaire l’intérêt général sous peine de mettre en péril l’ordre public en cas de rupture de l’alimentation en électricité et/ou de l’approvisionnement en eau. Outre les risques d’une explosion sociale, cela aurait également des impacts sur la sécurité ou l’insécurité (c’est selon) au cas où le courant ne passe plus entre la Jirama et la population. C’est toute l’électricité du social voire du politique qui pourrait disjoncter au risque pour certaines têtes de…sauter.
Sans S. Si la demande de sursis à exécution a fait l’objet d’un rejet, le Conseil d’Etat ne s’est pas encore prononcé sur la requête en annulation de la réquisition, c’est-à-dire sur le fond. Sans S.A l’image de la Jirama qui « n’a pas de S » pour payer ses fournisseurs, en particulier les entreprises pétrolières comme la Jovena dont la réquisition sur la livraison de fuel lourd représente sans doute un prix…lourd à porter, quand bien même elle serait l’une des plus grandes entreprises malgaches en termes de chiffre d’affaires. La réquisition portant sur la livraison de 20 000 m3 de fuel lourd passe mal au siège de Jovena à Andraharo, au Bâtiment du Complexe…KUBE.
R.O
