Trois semaines pour recenser les affaires qui traînent, trois mois pour les traiter. Le ministère de la Justice impose un calendrier serré aux tribunaux avec la création des Cellules opérationnelles de traitement rapide.
La justice veut rattraper le temps perdu
Face à la lenteur du traitement des dossiers, le ministère de la Justice déclenche une opération de désengorgement. Dans chaque cour et tribunal de l’ordre judiciaire, une Cellule opérationnelle de traitement rapide (CO-TR) est désormais mise en place. Le compte à rebours est lancé. La note ministérielle du 28 juillet 2026 donne trois semaines, à partir de cette date, aux nouvelles cellules pour dresser l’inventaire des dossiers qui s’éternisent. Une première échéance est donc fixée à la mi-août. Ensuite, le plan d’apurement élaboré à partir de cet inventaire devra être exécuté dans un délai maximal de trois mois.
Le premier objectif est clairement défini, notamment celui de mettre la main sur les dossiers anciens. Sont concernés les dossiers âgés de plus de deux ans, selon la note ministérielle, y compris ceux relevant de la matière pénale. Les affaires ayant fait l’objet de soit-transmis aux unités d’enquête devront également être recensées. Mais le ministère veut aller au-delà de la simple chasse aux dossiers poussiéreux. Les CO-TR devront porter une attention particulière aux affaires foncières, aux dossiers à fort impact économique et à ceux susceptibles d’avoir des répercussions sur l’ordre public. Les affaires qui dorment depuis trop longtemps doivent, en effet, sortir des tiroirs, tandis que celles présentant un caractère urgent ou stratégique doivent être traitées en priorité.
Chefs hiérarchiques
La mission des cellules ne se limite donc pas à établir une liste. Selon la note ministérielle, elles devront d’abord dresser un inventaire exhaustif, identifier les dossiers prioritaires, puis élaborer un plan d’apurement. Ce document doit servir de feuille de route pour accélérer le traitement des affaires recensées. Le cap est également fixé : trois semaines pour savoir ce qui bloque, trois mois au maximum pour agir. Une échéance particulièrement courte au regard du volume potentiel des dossiers concernés. Les magistrats et greffiers seront au cœur du dispositif. Ils seront désignés par leurs chefs hiérarchiques directs pour composer les CO-TR, a souligné la note ministérielle. Visiblement, le ministère veut donc accélérer. Mais le véritable test ne sera pas la création des CO-TR. Ce sera leur capacité à produire des résultats. Les dossiers seront-ils réellement traités plus vite ? Les stocks seront-ils effectivement résorbés ? Et surtout, les délais annoncés seront-ils tenus ? La réponse devra commencer à apparaître dans les prochains mois.
Rija R.
