La proposition de loi n° 002-2026/PL, portée par la députée élue à Farafangana, Raby Savatsarah Gabrielle, prévoit d’instaurer les travaux d’intérêt général (TIG) comme alternative à l’emprisonnement ferme pour certains délits.
La proposition de loi n° 002-2026/PL, portée par la députée élue à Farafangana, Raby Savatsarah Gabrielle, magistrate de carrière, et complétant certaines dispositions du code pénal malgache, devrait être examinée en commission aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Le texte entend réduire la surpopulation carcérale et prévenir la récidive, sans renoncer à la sanction pénale, selon la députée. L’emprisonnement ferme ne serait plus la seule réponse judiciaire à certains délits à Madagascar. La députée Raby Savatsarah Gabrielle propose d’introduire les travaux d’intérêt général (TIG) dans l’arsenal pénal malgache, à travers cette proposition de loi. Selon la députée, l’objectif est de désengorger les établissements pénitentiaires et de limiter les risques de récidive liés à l’incarcération de primo-délinquants aux côtés de détenus plus aguerris.
Ancienne secrétaire générale du ministère de la Justice, l’élue affirme avoir été confrontée aux réalités du système carcéral. Elle évoque une surpopulation étouffante et un dispositif pénal qui, selon elle, ne répond plus suffisamment aux réalités quotidiennes de la population, particulièrement en milieu rural. Elle estime que « le recours quasi systématique à l’emprisonnement en matière correctionnelle peut contribuer à la désocialisation des condamnés et favoriser leur retour à la délinquance ». Le dispositif proposé permettrait aux juridictions de prononcer un TIG pour certains délits passibles d’une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement, sous réserve des exclusions prévues par le texte. Les cas de récidive, l’évasion, certaines infractions commises à l’encontre des mineurs et les atteintes aux bonnes mœurs figurent notamment parmi les situations exclues. Concrètement, les personnes condamnées devraient effectuer un travail non rémunéré au profit de personnes morales de droit public ou privé chargées d’une mission de service public. La durée de cette peine pourrait atteindre dix-huit mois, pour un volume compris entre 40 et 692 heures.
L’idée est de substituer, dans les cas éligibles, une sanction utile à la collectivité à une incarcération systématique, selon Raby Savatsarah. Les condamnés pourraient ainsi contribuer à des activités d’intérêt général tout en conservant leurs liens familiaux et professionnels, dans les limites fixées par leur peine. Toutefois, l’alternative à la prison ne signifierait pas l’absence de sanction. La proposition de loi prévoit un suivi par le magistrat de l’application des peines (MAP), en coordination avec l’administration pénitentiaire. Des mesures de contrôle et des obligations particulières, notamment médicales, professionnelles ou de résidence, pourraient également être imposées. Le non-respect des conditions d’exécution, la fuite ou le manquement aux obligations entraîneraient la révocation du TIG par le MAP. Le condamné serait alors soumis à la peine d’emprisonnement ferme initialement prononcée, avec déduction du travail déjà accompli, selon les modalités prévues par le texte.
Au-delà du désengorgement des prisons, la réforme entend agir sur les mécanismes de la récidive. L’incarcération de courte durée peut en effet éloigner un condamné de sa famille et de son activité professionnelle, tout en l’exposant à la promiscuité carcérale, selon les arguments avancés par Raby Savatsarah. En évitant l’enfermement systématique des auteurs de certains délits, le TIG chercherait à limiter ces effets et à favoriser la réinsertion. « Je souhaite apporter une réponse concrète en modernisant notre arsenal répressif pour désengorger les prisons et offrir une alternative à la fois rigoureuse et humaine », explique la députée, qui présente cette initiative comme une réponse aux limites du système actuel.
Rija R.
Quai, une très bonne idée.