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mardi, mai 20, 2025
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Lalatiana Rakotondrazafy : Recours en cassation

Les juges administratifs ont rendu leurs jugements sur les requêtes en contentieux des élections communales, hier, à Anosy. ( PhotoYvon RAM)
Les juges administratifs ont rendu leurs jugements sur les requêtes en contentieux des élections communales, hier, à Anosy. ( PhotoYvon RAM)

Prévue se tenir à 11 h, l’audience n’a eu lieu finalement que trois heures trente plus tard. Soit, hier, à 14 h 30. La salle d’audience s’est avérée exiguë pour contenir toute une foule de partisans des candidats, dans sa majeure partie des « Zanak’i Dada »

Pour le compte de la province d’Antananarivo, le tribunal administratif dudit Faritany a rendu ses jugements sur les requêtes en contentieux des élections communales du 31 juillet dernier, hier à Anosy. 126 verdicts plus précisément. Comme il fallait s’y attendre, les verdicts d’hier ne diffèrent guère de la conclusion de cette juridiction du 11 septembre dernier. Les requêtes ont porté pour la plupart des cas sur le redressement de la liste électorale, sur l’annulation partielle ou totale des voix obtenues dans les bureaux de vote, la disqualification et les infractions pénales.

Pièces. Concernant le dossier 06 CTX/EL/15/TANA portant sur la demande de disqualification de la candidate Lalao Ravalomanana présentée par le parti TIM, le tribunal administratif a rejeté la requête. Le surplus de demande de la candidate de « Freedom » a été également rejeté. Etant donné que l’une des pièces du dossier, notamment la carte d’électeur n’a pas été légalisée. Et que ce n’est pas une requête additionnelle mais plutôt une nouvelle demande. A propos du dossier 61 CTX/EL/15/TANA, portant sur l’annulation des voix obtenues par la liste du candidat TIM, il n’a pas non plus obtenu gain de cause. En un mot, les requêtes de Lalatiana Rakotondrazafy ont été toutes rejetées. Toutefois, les avocats de la candidate de l’association « Freedom » vont procéder à un recours en cassation. Cependant, faut-il noter que le recours en cassation n’a pas d’effet suspensif.

Liste électorale. Les juges administratifs ont tenu d’ailleurs à souligner que la réclamation relative à la liste électorale ou au redressement de la liste électorale relève de la compétence du Tribunal de Première Instance. Les violations des dispositions pénales ne relèvent pas également du tribunal administratif. En outre, les candidats non satisfaits des décisions prises par le tribunal administratif peuvent encore faire des recours au conseil d’Etat. Et ce, dans un délai de 15 jours. Notons que la proclamation officielle des résultats du scrutin du 31 juillet dernier aura lieu ce jour à 9 h, à la salle d’audience du tribunal administratif, à Anosy.

Dominique R.

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