Que la majorité au Sénat votera ou non le projet de loi de finances 2020, le mandat des actuels sénateurs sera écourté.
La porte-parole du gouvernement Lalatiana Andriatongarivo l’a confirmé. Une élection sénatoriale anticipée sera organisée au cours de l’année qui va débuter dans 27 jours. La confirmation de la ministre de la Communication et de la Culture est confirmée par le projet de loi de finances initiale pour 2020 qui prévoit un Sénat à 18 membres contre 63 qui composent l’actuelle Chambre Haute à majorité HVM. Rivo Rakotovao n’a pas tardé à hausser le ton contre un projet de loi de finances qui dévalorise selon lui l’Institution dont il est le président. Il est allé jusqu’à demander publiquement des comptes au ministre de l’Economie et des Finances Richard Randriamandranto. Rivo Rakotovao accuse celui-ci d’avoir ignoré les desiderata des sénateurs. Force est de constater que cette tension entre un membre du gouvernement qui ne fait qu’exécuter la politique générale de l’Etat sous son angle budgétaire et le président du Sénat trouve son origine dans un bras de fer politique opposant le pouvoir en place au parti HVM dont le numéro Un n’est autre que Rivo Rakotovao en tant que coordonnateur national. Le dernier acte qui a été engagé dans ce bras de fer politique était la saisine de la HCC par le président du Sénat pour un contrôle de constitutionnalité du décret n°2019-1866 du 25 septembre 2019 relatif au Gouverneur. Par sa décision n°17-HCC/D3 du 28 novembre 2019, le juge constitutionnel a déclaré le décret en question conforme à la Constitution.
Issue prévisible. L’ultime combat que mènerait l’actuel Sénat à majorité HVM contre le pouvoir en place portera sur le projet de loi de finances initiale pour 2020 qui a été déposée sur la table du président du Sénat lundi dernier. Le cinquième alinéa de l’article 92 de la Constitution donne aux sénateurs un délai de 15 jours à compter de la transmission du projet pour leur première lecture après celle des députés. Si le Sénat accapare à lui seul ce délai de 15 jours, les deux Chambres du parlement n’auront plus le temps pour la deuxième lecture du projet de loi, étant donné que la session budgétaire en cours sera clôturée le 15 décembre. Mais, l’issue du processus est prévisible car le gouvernement peut faire jouer le septième alinéa de l’article 92 de la loi fondamentale qui dispose : « Si le Parlement n’a pas adopté le projet de loi de finances avant la clôture de la seconde session, les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par voie d’ordonnance en y incluant un ou plusieurs des amendements adoptés par les deux Assemblées ». L’ultime combat que mèneraient Rivo Rakotovao et le HVM contre le pouvoir en place est-il perdu d’avance ? En tout cas, les sénateurs se penchent depuis lundi sur le projet de loi de finances initiale pour 2020. Hier, deux séances plénières se sont déroulées au Palais de Verre d’Anosikely. Deux séances au cours desquelles la plateforme de la société civile CCOC et le SIM (Syndicat des Industries de Madagascar) ont émis leurs propositions sur le projet de loi. Si la première a recommandé une large consultation pour l’élaboration du projet, le second a surtout essayé de convaincre les sénateurs sur l’utilité de ramener à 20% (contre 10% selon l’amendement apporté par les députés) le droit de douane sur l’importation des bondillons de savon.
R. Eugène
