« La non-adoption de la loi durant la session parlementaire en cours signifierait alors un nouveau recul qui serait à l’évidence préjudiciable à tous, et en premier lieu aux citoyens », ont interpellé, en juin 2020, les organisations de la société civile. À cette date, le projet de loi relatif à l’accès à l’information à caractère public a déjà finalisé les consultations au niveau des parties prenantes pour mettre à la disposition de l’Exécutif une mouture qui prend la forme d’un nouveau texte et qui peut, en effet, passer à l’adoption au Parlement. Mais jusqu’à présent, le projet de loi est toujours en stand-by. Le Parlement n’a jamais eu l’occasion de l’inscrire dans son ordre du jour car, depuis, le gouvernement n’a émis aucune sollicitation au Parlement d’examiner le projet de loi dans les deux chambres.
Facilitation d’obtention. Le projet de texte est toujours entre les mains du gouvernement. La société civile souhaite une fois de plus que le texte passe au Parlement à l’occasion de cette nouvelle session qui débutera ce jour. « En soi, je ne trouve aucune raison d’hésiter à adopter ce projet de loi », a lancé Hery Rason, directeur exécutif de l’ONG Ivorary, membre de la société civile. Il est alors grand temps, estiment ces organisations, d’avancer sur le sujet et faire entrer en vigueur ce nouveau texte car « cela fait maintenant plus de 15 ans que Madagascar tente d’adopter une loi sur l’accès à l’information », selon toujours Hery Rason. Le projet apportera, selon lui, « des principes généraux relatifs à l’accès à l’information, notamment la disponibilité de l’information à caractère public, l’adaptabilité de l’information, le libre accès de tous à l’information, la divulgation maximale, la facilité d’obtention à caractère public, la célérité de réponse, la gratuité de l’information et de la demande sous réserve de coût de transcription ». Toutefois, « la mise en lumière de certaines mauvaises pratiques à l’exemple du manque de transparence sur le revenu des agents publics, l’indisponibilité des textes précisant leurs revenus ou indemnités illustre parfaitement la problématique », poursuit-il.
Rija R.
