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jeudi, septembre 24, 2026
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Lois électorales : Promulguées hier

Loi organique relative au régime général des élections et des référendums ; loi organique relative à l’élection du président de la République ; loi organique relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale. Ces trois lois organiques ont été promulguées hier par le président de la République au regard des décisions en date du 03 mai et de l’avis émis hier par la HCC. On attend donc de voir si toutes les réserves formulées par la HCC ont été effectivement prises en compte et si les dispositions jugées contraires à la Constitution ont été bel et bien extirpées du corps des trois lois. Le processus électoral peut donc être enclenché.

R. O

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