Enregistrés à l’ancienne et encore très loin de l’ère de la numérique, les registres d’état civil des diverses communes de la Grande Île sont, dans la majeure partie, dans de mauvais état.
N’ayant pas encore les ressources informatiques nécessaires pour une conservation moderne, de nombreuses communes n’ont pas le choix de la méthode de conservation de leurs registres de l’état civil. Ces documents, fort importants pour chaque citoyen, sont souvent entreposés dans des salles non adaptée à la conservation de documents. A cet effet, humidité, vent et poussière font que lesdits documents se détériorent rapidement avec le temps. Une situation handicapante étant donné la difficulté de procédure de la procuration d’un autre acte en cas de détérioration du registre. « Il faut en effet recourir à un jugement reconstitutif si l’on veut se voir octroyer un acte d’état civil » a fait savoir Inham Ella, greffier en chef auprès du Tribunal de première instance d’Antananarivo. Cette dernière d’ajouter que « les personnes qui font des déclarations de décès ou encore qui ont des dossiers auprès des services des domaines sont les plus nombreux (une centaine) à recourir au jugement reconstitutif ».
Perspective. La situation provoque, en quelque sorte, la prolifération de faux et d’usage de faux. Inham Ella d’expliquer que « les cas de faux et d’usage de faux se rencontrent le plus dans les affaires d’héritage ». Avant d’ajouter qu’un « projet d’informatisation des registres est en cours afin de remédier à cette situation ». Ce qui devrait permettre une entrée dans les normes en matière de conservation des dossiers relatifs à l’état civil. Un autre avantage de cette entrée dans l’ère du numérique consisterait également à rendre plus rapide le temps de travail, notamment d’octroie des actes. Inham Ella de rappeler qu’il faut « au moins trois mois pour qu’une personne se voit décerner un acte par jugement reconstitutif ». La construction d’un immeuble approprié figure également parmi les projets de modernisation de la conservation des registres de l’état civil d’après toujours le greffier en chef. Déterminant pour chaque citoyen, les initiatives prises dans le cadre de la modernisation des registres d’état civil devraient être élargies au niveau national.
José Belalahy
